Felix Kesselring
Dr. iur., LL.M.
Avocat
Associé
Head en Pharmaceutique et santé
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+41 58 258 10 00
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allemand
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français
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Felix Kesselring conseille des entreprises suisses et internationales actives sur les marchés réglementés, principalement dans les secteurs de la santé, de la pharmacie, des dispositifs médicaux et des sciences de la vie. Il représente régulièrement ses clients devant les autorités administratives, les autorités pénales administratives et les tribunaux.
Admis au barreau suisse depuis 2009.
Expérience professionnelle
- Associé à Bratschi SA (depuis 2020)
- Counsel à CMS von Erlach Poncet SA (2017-2019)
- Avocat détaché pour une société pharmaceutique suisse internationale (2011)
- Collaborateur associé à VISCHER SA (2009-2017)
Entraînement
- Dr. en droit., Université de Bâle, Suisse (2017)
- LL.M. in Public Law, London School of Economics and Political Science, Londres, Royaume-Uni (2012)
- lic. iur., Université de Zürich, Suisse (2006)
- Université Robert Schuman, Strasbourg, France (2004/2005)
Cas de référence
- Conseil auprès de diverses entreprises pharmaceutiques dans le cadre de la négociation et de la formalisation de contrats spécifiques à la branche pharmaceutique (contrats de recherche, contrats de développement, contrats d'études cliniques, contrats de fabrication à façon, contrats de licence, contrats de distribution, etc.)
- Conseil auprès de diverses entreprises pharmaceutiques en matière de protection des données
- Conseil réglementaire et représentation auprès de diverses entreprises pharmaceutiques dans le cadre des autorisations d'exploitation (fabrication, commerce de gros, importation, exportation, commerce à l'étranger, courtage et agence) et des autorisations spéciales
- Conseil auprès de diverses entreprises pharmaceutiques dans le cadre de la distribution de produits à des grossistes et fournisseurs de prestations médicales, notamment en matière d'avantages matériels (rabais, kickbacks, contributions à la formation postgraduée et continue, sponsoring, etc.)
- Conseil et représentation auprès diverses entreprises pharmaceutiques dans le domaine de la publicité destinée aux professionnels et au public
- Conseil et représentation auprès de diverses entreprises pharmaceutiques dans le cadre de procédures de recours devant le tribunal administratif fédéral et le tribunal fédéral relatives à l'inscription de médicaments dans la liste des spécialités et le réexamen périodique des conditions d'admission
- Conseil auprès d'un fabricant leader mondial de dispositifs médicaux sur un ensemble de questions relatives à la réglementation des produits
- Conseil et assistance auprès d'un fabricant de dispositifs médicaux dans le cadre des retraits de produits
- Conseil auprès de diverses entreprises de dispositifs médicaux en matière de publicité et d'avantages matériels (rabais, kickbacks, sponsoring, etc.)
- Conseil et représentation auprès d'un fabricant de dispositifs médicaux dans le cadre d'une procédures pénale administrative relative à des essais cliniques
- Conseil auprès d'un détaillant dans le cadre de l'achat de dispositifs médicaux et de sa démarche de conformité
- Conseil auprès d'un détaillant et d'un grand fabricant de dispositifs médicaux dans le cadre d'interventions politiques visant à modifier des lois et ordonnances
- Conseil et représentation auprès des fournisseurs de prestations médicales dans le cadre de procédures administrative et pénale administrative relatives notamment au retrait des dispositifs médicaux et à des greffes et des produits de transplantation
- Conseil auprès de différents fournisseurs de prestations en rapport avec des thérapies à base de cellules souches et d'extraits de cellules
- Conseil auprès de différents fournisseurs de prestations en matière de protection des données
- Nombreuses opérations de fusion et acquisition avec des fournisseurs de prestations
- Conseil et représentation auprès d'hôpitaux et de cliniques dans le cadre de l'attribution des mandats sur les listes hospitalières cantonales et la liste hospitalière intercantonale de la médecine hautement spécialisée (MHS)
- Conseil et représentation auprès d'hôpitaux et de cliniques dans le cadre de procédures de fixation tarifaire par l'autorité et des procédures de recours correspondantes, notamment dans le domaine des SwissDRG et du TARMED
- Conseil auprès de plusieurs médecins suisses dans le domaine du droit professionnel, notamment en matière de publicité, d'avantages matériels et d'autorisations
- Conseil auprès de médecins et de cliniques sur des questions du droit des assurances sociales et du droit tarifaire
- Conseil et représentation auprès de médecins étrangers en rapport avec la reconnaissance de formations postgraduées étrangères pour l'acquisition d'un titre de formation approfondie suisse
- Conseil réglementaire auprès du leader du marché européen du diagnostic de laboratoire sur un ensemble de questions relevant notamment du droit des assurances sociales et en particulier du droit tarifaire
D'autres activités
- Chargé de cours à l'Ecole polytechnique fédérale (EPFZ)
- Coéditeur de la revue Life Science Recht (Stämpfli)
- Nombreuses conférences et publications scientifiques
Prix
- recommandé pour «Healthcare and Life Sciences» par Legal500 (2024)
- recommandé pour «Healthcare» par Chambers Europe (2024)
- recommandé pour «Life Sciences» par Chambers Europe (2024)
- recommandé pour «Healthcare and Life Sciences» par Legal500 (2023)
- Avocat de l'année pour "Life Sciences" par Legalcommunity (2022)
- recommandé pour «Healthcare and Life Sciences» par Legal500 (2022)
- recommandé pour «Life Sciences» par Who's Who Legal (2022)
- recommandé pour «Healthcare» par Chambers Europe (2022)
- recommandé pour «Life Sciences» par Chambers Europe (2022)
- recommandé pour «Healthcare» par Who's Who Legal (2021)
- recommandé pour «Healthcare and Life Sciences» par Legal500 (2021)
- recommandé pour «Healthcare» par Chambers Europe (2021)
- recommandé pour «Life Sciences» par Chambers Europe (2021)
- recommandé pour «Healthcare» par Who's Who Legal (2020)
Engagements
- Société suisse des juristes (SSJ)
- Association des Avocats Zurichois (ZAV)
- Fédération Suisse des Avocats (FSA)
- British-Swiss Chamber of Commerce (BSCC)
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