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Droit aérien

Le droit aérien règle les affaires nationales telles que l'utilisation de l'espace aérien par des aéronefs. Des accords internationaux s'appliquent en outre quand plusieurs pays sont concernés, comme par exemple pour l'utilisation d'un espace aérien étranger. Le trafic aérien entre les Etats est régi en grande partie sur la base d'accords aéronautiques bilatéraux.

Savoir-faire à Droit aérien

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