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Droit des bourses

Conseil de négociants ou d'entreprises sur tous les aspects du négoce ou de la cotation à la Bourse suisse. Certains avocates et avocats de Bratschi sont reconnus comme représentants qualifiés conformément à l'art. 43 par SIX Swiss Exchange SA pour les gammes de produits monétaires, certificats de participation et bons de jouissance, certificats représentatifs, placements collectifs, emprunts et produits dérivés inclus.

Savoir-faire à Droit des bourses

Publication

International Securities Law and Regulation - Switzerland

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Was ist Compliance - ein Überblick

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Publication

Verletzung der Organisations- und Gewährserfordernisse in Zusammenhang mit Verletzungen der börsengesetzlichen Meldepflicht - Besprechung des Bundesverwaltungsgerichtsentscheids BVGer B-2204/2011 vom 24. Juli 2012

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