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Droit des marchés de capitaux

Le droit des marchés de capitaux régit l'émission et le négoce d'instruments de placements fongibles. Il cible à la fois la protection individuelle des investisseurs et la protection du fonctionnement du marché de capitaux et de l'économie. Le droit des marchés de capitaux englobe les domaines juridiques du droit de la société anonyme, du droit des titres et du droit des bourses dans le contexte juridique.

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