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Droit des poursuites et faillites
Comme il est en principe interdit à un créancier de se faire justice soi-même en Suisse, la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite règle la réalisation des droits sous la forme de paiements monétaires ou de garanties pécuniaires à l'aide de la force publique.
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zivilprozessrecht blog: Beschwerdelegitimation des Gläubigers, der am erstinstanzlichen Konkurseröffnungsverfahren nicht teil-genommen hat (BGE 149 III 186)
Das Bundesgericht befasste sich in seinem Entscheid BGE 149 III 186 mit der Frage, ob ein Gläubiger, der am erstinstanzlichen...
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Schiedsfähigkeit bei Konkurs im hängigen Verfahren
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