Droit en matière d'énergie

Le secteur suisse de l'énergie doit garantir à la Suisse un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et respectueux de l'environnement. Elle se trouve actuellement dans un environnement de transformation - tant la réglementation des infrastructures de réseau que l'introduction de nouveaux modèles de marché et de promotion et d'objectifs témoignent d'une évolution dynamique. Dans cet environnement de marché en évolution rapide, nous conseillons et assistons parfois nos clients dans l'organisation administrative correspondante, dans les domaines de monopole ainsi qu'en ce qui concerne les infrastructures critiques.

Notre expertise couvre notamment le marché de l'électricité et la régulation du réseau correspondant, le marché du gaz et la régulation du réseau de gaz, ainsi que les questions relatives à la loi sur le CO2 et à la promotion des énergies renouvelables ainsi qu'à l'abandon des énergies fossiles qui y est lié. Nous comptons parmi nos clients des collectivités publiques, des entreprises de droit public et privé ainsi que des particuliers. Nous conseillons et accompagnons nos clients de manière globale dans le domaine du droit de l'énergie, par exemple dans le cadre de processus législatifs dans le domaine du droit de l'énergie, du remboursement de suppléments de réseau ou dans le cadre de l'autorisation d'installations de production d'énergie.