Droit en matière d'énergie

Le droit en matière d'énergie est consacré au secteur de l'énergie qui est censé garantir un approvisionnement en énergie suffisant, diversifié, sûr, économique et respectueux de l'environnement pour la Suisse. La fourniture, la distribution et l'utilisation de l'énergie doivent en même temps être économiques, respectueuses de l'environnement, économes et rationnelles. Dans ce contexte, une attention particulière est portée aux sources d'énergie indigènes et renouvelables.

Publications

Publication Landesversorgungsrecht Bundi Livio, in: Richli Paul (Hrsg.), Wirtschaftsstrukturrecht - Unter besonderer Berücksichtigung des Agrer- und Filmwirtsachaftsrechts, 2. Auflage, Basel 2018

Publication Fachhandbuch Verwaltungsrecht Häner Isabelle, in: Häner Isabelle/Biaggini Giovanni/Saxer Urs/Schott Markus (Hrg.), 1. Auflage, Zürich 2015

Publication Ausgewählte Gebiete des Bundesverwaltungsrechts (2014) Häner Isabelle, zusammen mit Linhard Andreas/Tschannen Pierre/Uhlmann Felix/Vogel Stefan, 8. Auflage, Basel 2014

Publication Switzerland, Energy Law (May 2008) Weber Rolf H.,  in: Roger Blanpain (Hrsg.), International Encyclopaedia of Laws, The Hague et al. 2008 



Notre équipe, vos spécialistes.

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Ulrich Keusen

Avocat spécialisé FSA en droit de la construction et de l’immobilier
Avocat
Associé
Berne
allemand, français, anglais

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