Blog de Bratschi sur le droit procédural public

Le droit procédural public est une matière complexe. Il est principalement fondé sur des dispositions de procédure fédérales et cantonales. Il est en même temps fortement influencé par le droit constitutionnel, le droit international public et le droit jurisprudentiel. Il n'est pas rare de voir s'appliquer, en plus, des lois et des ordonnances spécifiques en fonction de la réponse à apporter d'un point de vue matériel à la question. Ce domaine juridique est aussi exigeant que son importance est grande : le droit procédural public contribue à la protection juridique individuelle ainsi qu'à l'application correcte du droit. Il constitue ainsi un fondement important de l'État de droit et de la démocratie.

Le blog de Bratschi est consacré à ce thème complexe et important. Il vise à commenter régulièrement les questions actuelles et pratiques ainsi que les cas relevant principalement du droit procédural public de la Confédération et des cantons de Zurich, Saint-Gall et Berne. Les commentaires porteront par exemple sur la jurisprudence actuelle ainsi que sur les révisions actuelles des lois et des ordonnances. Le principal objectif de ce blog est de fournir des informations précieuses pour la pratique aux personnes qui appliquent ce droit ou qui sont concernées par ce droit.

Auteurs du blog

Les auteurs du blog sont tous des spécialistes expérimentés du département de droit public de Bratschi. Isabelle Häner, professeure, docteur en droit et responsable du Practice Group " Droit public et administratif " ainsi que de l'Industry Group « Secteur public », est responsable de la partie rédactionnelle du blog.