Blog de Bratschi sur le droit procédural public

Le droit procédural public est une matière complexe. Il est principalement fondé sur des dispositions de procédure fédérales et cantonales. Il est en même temps fortement influencé par le droit constitutionnel, le droit international public et le droit jurisprudentiel. Il n'est pas rare de voir s'appliquer, en plus, des lois et des ordonnances spécifiques en fonction de la réponse à apporter d'un point de vue matériel à la question. Ce domaine juridique est aussi exigeant que son importance est grande : le droit procédural public contribue à la protection juridique individuelle ainsi qu'à l'application correcte du droit. Il constitue ainsi un fondement important de l'État de droit et de la démocratie.

Le blog de Bratschi est consacré à ce thème complexe et important. Il vise à commenter régulièrement les questions actuelles et pratiques ainsi que les cas relevant principalement du droit procédural public de la Confédération et des cantons de Zurich, Saint-Gall et Berne. Les commentaires porteront par exemple sur la jurisprudence actuelle ainsi que sur les révisions actuelles des lois et des ordonnances. Le principal objectif de ce blog est de fournir des informations précieuses pour la pratique aux personnes qui appliquent ce droit ou qui sont concernées par ce droit.

Auteurs du blog

Les auteurs du blog sont tous des spécialistes expérimentés du département de droit public de Bratschi. Isabelle Häner, professeure, docteur en droit et responsable du Practice Group " Droit public et administratif " ainsi que de l'Industry Group « Secteur public », est responsable de la partie rédactionnelle du blog.

Blog posts 2020 (en allemand)

31 décembre 2020: Eingeschränkte Beschwerdelegitimation des Nachbarn bei der inneren Ausgestaltung eines Bauprojekts (PDF en allemand​​​​​​​)
> Dr. iur. HSG, Andreas Brenner, Avocate et Notaire public

30 novembre 2020: In den Fängen der Aufsichtsbehörden (PDF en allemand)
> Prof. Dr. iur. Isabelle Häner, Avocate, Associée

30 octobre 2020: Akteneinsichtsrecht ausserhalb eines Verfahrens: Wer ist zuständig? (PDF)
> Dr. iur., LL.M., Anja Martina Binder, Avocate

31 septembre 2020: Gerichtliche Zuständigkeit für Beschwerden gegen eine kantonale Einführungsverordnung zum ärztlichen Zulassungsstopp (PDF en allemand​​​​​​​)
> Dr. iur., CAS MedLaw Livio Bundi, Avocate

31 août 2020: „Gross“, „ansehnlich“ oder doch nur „relativ gross“? Zur Legitimation bei der egoistischen Verbandsbeschwerde (PDF en allemand​​​​​​​)
> Dr. iur. Patrice Martin Zumsteg, Avocate

31 juillet 2020: Die Ausstandspflicht von Baukommissionsmitgliedern (PDF en allemand)
> MLaw Rebekka Schiltknecht, Stagiaire

30 juin 2020: End-, Teil- und Zwischenentscheid: Die Last der Rechtssuchenden (PDF en allemand)
> Prof. Dr. iur. Isabelle Häner, Avocate, Associée

31. mai 2020: Parteientschädigung bei Gegenstandslosigkeit eines Gerichtsverfahrens aufgrund der Wiedererwägung der Vorinstanz (PDF en allemand)
> Dr. iur., CAS MedLaw Livio Bundi, Avocat

30 avril 2020: Devolutiveffekt – Wiedererwägung angefochtener Verfügungen auf Bundesebene (PDF en allemand)
> Dr. iur. Corina Fuhrer, Stagiaire

31 mars 2020: Der Rechtsschutz im öffentlichen Beschaffungswesen auf Bundesebene nach der Revision des BöB (PDF en allemand)
> MLaw Nathalie Teuscher, Stagiaire

20 mars 2020: Covid-19-Fristenstillstand des Bundesrats – gilt nicht in allen Verfahren (PDF en allemand)
> lic. iur., LL.M., Kathrin Lanz Kneissler, Avocate, Counsel

28 février 2020: Eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung (PDF en allemand)
> MLaw Patrice Martin Zumsteg, Avocat

31 janvier 2020: Aufschiebende Wirkung - Vorsorgliche Massnahmen (PDF en allemand)
> Prof. Dr. iur. Isabelle Häner, Avocate, Associée