Un fondement juridique solide

Services de l'Industry Group Construction et immobilier

Construction, immobilier et hôtellerie

Compétence, savoir-faire et expérience pour un accompagnement optimal

La construction devient un domaine de plus en plus complexe et exigeant. Des lois doivent être respctées, des autorisations doivent être obtenues. Grâce à de solides connaissances techniques, à une riche expérience et à une approche pluridisciplinaire, nous offrons aux entreprises des conseils et un accompagnement de qualité et complets, adaptés à leurs besoins, gages d'une réalisation ou d'une gestion réussie de leurs projets.

Vos intérêts sont une priorité pour Bratschi SA: vos besoins constituent la priorité des conseils prodigués par nos spécialistes de l'Industry Group Construction et immobilier. Afin de pouvoir vous proposer les solutions les plus claires possibles, nous examinons toujours les demandes et les défis en matière de terrains, d'immeubles, d'infrastructures, de bâtiments, etc., dans leur globalité. En d'autres termes, nous prenons aussi en compte les aspects économiques et financiers, en plus des questions juridiques.

Notre approche - vos avantages

  • Service de conseil spécialisé assuré par des collaborateurs hautement qualifiés pour tous les domaines relevant du droit public et du droit privé dans la construction et l'immobilier
  • Solutions globales et coordonnées pour toutes les problématiques dans les domaines de la construction et de l'immobilier
  • Accompagnement complet dans l'acquisition, la planification, l'obtention de permis de construire, la réalisation et l'exploitation de constructions et d'infrastructures de toutes sortes
  • Recours à des  avocates et avocats spécialisés de notre étude
  • Formation d'équipes pour le traitement avec succès des affaires complexes
  • Résultats optimaux grâce à une approche pluridisciplinaire et, si nécessaire, au recours aux spécialistes adéquats de notre étude
  • La réflexion globale va de soi

Le conseil durable crée de la valeur ajoutée, met à profit les opportunités et réduit les risques

Nos services de conseil s'adressent aux entreprises opérant dans les secteurs de la construction et de l'immobilier sur le plan national et international. Nous vous assistons dans l'achat, la vente ou la location de terrains et de biens immobiliers, dans la planification, la procédure d'obtention des permis de construire, la résolution de questions de droit environnemental, dans l'attribution de travaux, dans la signature de contrats avec les concepteurs et les entreprises ainsi que dans tous les domaines de la gestion d'infrastructures. Nous mettons aussi à votre service des connaissances spécialisées et une grande expérience du droit des marchés publics et des projets en partenariat public-privé (PPP).

Les solutions judicieuses dans le domaine du conseil et de la mise en application de contrats sont un facteur de réussite stratégique pour l'économie de la construction et de l'immobilier. Vous pouvez compter sur nos spécialistes de l'Industry Group Construction et immobilier pour faire dès le départ ce qu'il faut et vous proposer la solution appropriée de manière aussi rapide qu'efficace grâce à leur expérience et à leur savoir-faire.

Nos prestations de services

  • Développement de sites
  • Conseil dans tous les aspects de l'acquisition et de la vente foncière ainsi qu'en matière de servitudes, de droits de gage, etc.
  • Contrats de vente immobiliers
  • Contrats d'architecture, de concepteur et de chef de projet
  • Contrats d'ouvrage
  • Contrats d'EG et d'EP
  • Contrats de consortium
  • Conseil en cas de procédure de plan de zones ou de plan d'affectation spécial
  • Conseil dans les procédures d'obtention de permis de construire et de droit environnemental
  • Représentation dans les procédures d'opposition et de recours
  • Concepts de PPP et élaboration de contrats de PPP
  • Gestion de risques générale et spécifique à des projets
  • Conseil dans toutes les affaires locatives
  • Conseil dans le financement de biens immobiliers et de projets
  • Achat, vente et conseil de sociétés immobilières
  • Conseil et accompagnement en relation avec toutes les thématiques fiscales (en particulier pour les droits de mutations, l'impôt sur les gains immobiliers et pour la TVA)

Publications

Publication Fragen zum Gerichtsstand bei komplexen Bauprojekten – Wege zur Verfahrenskoordination Rüedi Pascal, Brönnimann Jürgen, in: AlpTransit Gotthard AG (Hrsg.), Juristische Festschrift zur Eröffnung des Gotthard-Basistunnels 2016, Zürich 2016, S. 261 ff.

Publication Bauphysikalische und sicherheitspolitische Anforderungen Trajkova Renata, in: Griffel Alain/Lininger Hans U./Rausch Heribert/Thurnherr Daniela (Hrsg.), Fachhandbuch Öffentliches Baurecht - Expertenwissen für die Praxis, 2016

Publication Haustechnik Trajkova Renata, in: Griffel Alain/Lininger Hans U./Rausch Heribert/Thurnherr Daniela (Hrsg.), Fachhandbuch Öffentliches Baurecht - Expertenwissen für die Praxis, 2016

Publication Entwicklungen im Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht Häner Isabelle, in: Schweizerische Juristen-Zeitung (SJZ) 2015/111, Nr. 20, S. 496-501

Publication Entwicklungen im Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht Häner Isabelle, in: Schweizerische Juristen-Zeitung (SJZ), 2014, S. 516 ff.

Publication Ausgewählte Gebiete des Bundesverwaltungsrechts (2014) Häner Isabelle, zusammen mit Linhard Andreas/Tschannen Pierre/Uhlmann Felix/Vogel Stefan, 8. Auflage, Basel 2014

Publication Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes Häner Isabelle, zusammen mit Bertschi Martin/Kölzt Alfred (†), 3. Auflage, Zürich 2013

Publication Brennpunkte im Verwaltungsprozess Häner Isabelle, hrsg. zusammen mit Waldmann Bernhard, Zürich 2013

Publication Sicherung eines Grundstücks - Hinweise zum Reservationsvertrag Glatthard Niklaus, zusammen mit Quinto Cornel, in: Blickwinkel, SIA 2/2012, S. 22

Publication Verwaltungsrechtliche Sanktionen im Bau- und Umweltrecht Keusen Ulrich und Lanz Kneissler Kathrin, in: Isabelle Häner/Bernhard Waldmann (Hrsg.), Verwaltungsstrafrecht und sanktionierendes Verwaltungsrecht, Zürich 2010, S. 149 -159 

Publication Qualitätssicherung und Leistungsbeurteilung - Rechtsfragen zur Stellung der Lehrerschaft Häner Isabelle, in: Thomas Gächter/Tobias Jaag (Hrsg.), Das neue Zürcher Volksschulrecht, Zürich 2007, S. 147 ff.

Publication Wer zahlt den gelenkten Lärmschutz? Herzog Thomas, in: Schweizerische Juristen-Zeitung (SJZ) 9/2007, S. 217 ff.

Publication Rechtslage in der Schweiz zur Bekämpfung von Smog Häner Isabelle, in: URP 2007, S. 898 ff.

Publication Anforderungen an die richterliche Unabhängigkeit der BRK-Mitglieder Häner Isabelle, in: PBG aktuell 4/2007, S. 31 ff.

Publication Bau-, umwelt- und verfahrensrechtliche Aspekte des Sportstättenbaus Häner Isabelle, in: Oliver Arter/Margareta Baddeley (Hrsg.), Sport und Recht, Bern 2006, S. 157 ff.

Publication Eine neue Einsprache im baurechtlichen Bewilligungsverfahren? Häner Isabelle, zusammen mit Mörikofer Monika, in: PBG aktuell, Bd. 2, 2005, S. 5 ff.

Publication Überlegungen zum Verbandsbeschwerderecht nach dem Zürcher Stadion-Streit Häner Isabelle, in: Causa Sport 2/2004, S. 1 ff.

Publication Revision Umwelthaftpflichtrecht - Umweltschäden und Ölschäden im besonderen Wyss Lukas, in: Schweiz. Versicherungskurier 5/1997, S. 34 ff.

Publication Estates Involving the United States and Switzerland Arpagaus Reto, for the Embassy of Switzerland, Washington, D.C., 1997

Publication Zwangsvollstreckungsrechtliche Risiken bei Grundpfandrechten Brönnimann Jürgen, in: Wolfgang Wiegand (Hrsg.), Theorie und Praxis der Grundpfandrechte, Berner Bankenrechtstag (BBT), Bd. 3, Bern 1996, S. 133 ff.

Ion Eglin

Nous ne sommes pas maçons mais vous pouvez vous appuyer sur nous

Ion Eglin, responsable de l'industry group construction et immobilier



Notre équipe, vos spécialistes.

Notre équipe, vos spécialistes.

Jürg Bereuter

Licence en droit, HSG; Avocat spécialisé FSA en droit de la construction et de l’immobilier
Avocat
Associé
Saint-Gall
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Jürg Bereuter

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Associé
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juerg.bereuter@bratschi.ch

Tanja Frischknecht

MLaw
Assistante juridique
Saint-Gall
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tanja.frischknecht@bratschi.ch

Beatrice Kempf

MLaw, Médiatrice FSA
Avocate
Saint-Gall
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beatrice.kempf@bratschi.ch

Ulrich Keusen

Avocat spécialisé FSA en droit de la construction et de l’immobilier
Avocat
Associé
Berne
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Ulrich Keusen

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T +41 58 258 16 00
ulrich.keusen@bratschi.ch

Kathrin Lanz Kneissler

Licence en droit, LL.M.
Avocate
Counsel
Berne
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T +41 58 258 16 00
kathrin.lanz@bratschi.ch

Thomas Schönenberger

Licence en droit , LL.M., avocat spécialisé FSA en droit de la construction et de l'immobilier
Avocat
Associé
Président du Conseil d'administration
Saint-Gall
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thomas.schoenenberger@bratschi.ch