Aperçu

Mabco Constructions SA obtient gain de cause dans un arbitrage d'investissement ICSID contre la République du Kosovo

14. janvier 2025
2025 Deal Mabco Kopie

Mabco Constructions SA, entreprise suisse de construction de premier plan opérant à l’international, a obtenu gain de cause dans un arbitrage d'investissement contre la République du Kosovo. Cet arbitrage a été administré par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ICSID) à Washington, DC.

Le litige portait sur la privatisation avortée du Grand Hotel, établissement hôtelier emblématique situé au cœur de Prishtina, au Kosovo. Après avoir contribué financièrement à la privatisation du Grand Hotel, Mabco Constructions SA s’est vue privée de sa participation dans le projet et de son investissement. En réaction, l’entreprise a initié une procédure d’arbitrage début 2017 en vertu du traité bilatéral d’investissement (BIT) entre la Suisse et le Kosovo, réclamant une indemnisation avec les intérêts et coûts y relatifs.

Le Tribunal arbitral a entièrement donné gain de cause à Mabco Constructions SA. En octobre 2020, le Tribunal arbitral avait déjà confirmé, à la majorité, sa compétence pour examiner les prétentions.

L’équipe de Bratschi comprenait Sandra De Vito, Elisa Aliotta et Sami Salihu.

Personnes

Aliotta Elisa
Elisa Aliotta
Avocate
Zurich
Au profil
05 Sandra De Vito Bratschi 0050 final 600x450 web
Sandra De Vito
Avocate, Associée
Zurich
Au profil
Salihu Sami
Sami Salihu
Avocat
Lausanne, Genève
Au profil

News

31.07.2026

Bratschi a conseillé Circet Europe SAS dans le cadre de l’acquisition de Technik Partner AG, leader du marché suisse des raccordements FTTH à l’intérieur des bâtiments

Grâce à cette acquisition, Circet élargit sa gamme de services dans le domaine des infrastructures de télécommunications en Suisse. Parallèlement, elle s'ouvre à des marchés connexes tels que les infrastructures intelligentes, la numérisation des réseaux de services publics, les compteurs intelligents et les télécommunications ferroviaires. Fondée en 2009 et dont le siège social est situé à Zurich, la société Technik Partner AG s'appuie aujourd'hui sur plus de 120 professionnels répartis dans toute la Suisse, composés à la fois de collaborateurs directs et d'équipes de sous-traitants spécialisés, et raccorde davantage de logements au réseau de fibre optique dans toute la Suisse que tout autre prestataire.
 

Bratschi a conseillé Circet sur tous les aspects juridiques et fiscaux de la transaction. L'équipe était dirigée par Etienne Gard (associé, fusions-acquisitions) et comprenait également Damiano Gargiulo (collaborateur, fusions-acquisitions), Aline Sohm (collaboratrice, fusions-acquisitions, droit des contrats), Stephanie Caprani-Pontes (collaboratrice, fusions-acquisitions, droit des contrats), Kerem Altay (associé, fiscalité) et Rico Dufner (collaborateur, fiscalité).

En savoir plus
17.07.2026

Bratschi advised UBS Switzerland AG on Syndicated Financing for SwissTech Watch Components Group

Bratschi AG advised UBS Switzerland AG, acting as mandated lead arranger, agent and security agent, in connection with a syndicated financing for SwissTech Watch Components SA (STWC), a leading Swiss industrial group specialising in the design and manufacture of high-precision components for the luxury watchmaking industry.

En savoir plus
14.07.2026

Bratschi berät die Banque Internationale à Luxembourg (Suisse) SA bei einer Immobilienfinanzierung im zweistelligen Millionenbereich

Die Bratschi AG hat die BIL bei einer grundpfandgesicherten Kreditfazilität im zweistelligen Millionenbereich für eine Immobilieninvestmentgesellschaft beraten. Der Kredit dient der Finanzierung von Immobilienentwicklungsprojekten in der Schweiz.

En savoir plus

Nos sites

Au formulaire de contact