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Mabco Constructions SA obtient gain de cause dans un arbitrage d'investissement ICSID contre la République du Kosovo

14. janvier 2025
2025 Deal Mabco Kopie

Mabco Constructions SA, entreprise suisse de construction de premier plan opérant à l’international, a obtenu gain de cause dans un arbitrage d'investissement contre la République du Kosovo. Cet arbitrage a été administré par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ICSID) à Washington, DC.

Le litige portait sur la privatisation avortée du Grand Hotel, établissement hôtelier emblématique situé au cœur de Prishtina, au Kosovo. Après avoir contribué financièrement à la privatisation du Grand Hotel, Mabco Constructions SA s’est vue privée de sa participation dans le projet et de son investissement. En réaction, l’entreprise a initié une procédure d’arbitrage début 2017 en vertu du traité bilatéral d’investissement (BIT) entre la Suisse et le Kosovo, réclamant une indemnisation avec les intérêts et coûts y relatifs.

Le Tribunal arbitral a entièrement donné gain de cause à Mabco Constructions SA. En octobre 2020, le Tribunal arbitral avait déjà confirmé, à la majorité, sa compétence pour examiner les prétentions.

L’équipe de Bratschi comprenait Sandra De Vito, Elisa Aliotta et Sami Salihu.

Équipe

Aliotta Elisa
Elisa Aliotta
Avocate
Zurich
Au profil
De Vito Bieri Sandra neu
Sandra De Vito
Avocate, Associée, Managing Partner, Délégué du Conseil d'administration, Membre du Conseil d'administration
Zurich
Au profil
Salihu Sami
Sami Salihu
Avocat
Lausanne, Genève
Au profil

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