Mabco Constructions SA obtient gain de cause dans un arbitrage d'investissement ICSID contre la République du Kosovo
14. janvier 2025
Mabco Constructions SA, entreprise suisse de construction de premier plan opérant à l’international, a obtenu gain de cause dans un arbitrage d'investissement contre la République du Kosovo. Cet arbitrage a été administré par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ICSID) à Washington, DC.
Le litige portait sur la privatisation avortée du Grand Hotel, établissement hôtelier emblématique situé au cœur de Prishtina, au Kosovo. Après avoir contribué financièrement à la privatisation du Grand Hotel, Mabco Constructions SA s’est vue privée de sa participation dans le projet et de son investissement. En réaction, l’entreprise a initié une procédure d’arbitrage début 2017 en vertu du traité bilatéral d’investissement (BIT) entre la Suisse et le Kosovo, réclamant une indemnisation avec les intérêts et coûts y relatifs.
Le Tribunal arbitral a entièrement donné gain de cause à Mabco Constructions SA. En octobre 2020, le Tribunal arbitral avait déjà confirmé, à la majorité, sa compétence pour examiner les prétentions.
L’équipe de Bratschi comprenait Sandra De Vito, Elisa Aliotta et Sami Salihu.
PFAS – langlebige Industriechemikalien mit potenziellen Gesundheitsrisiken – stellen insbesondere die Landwirtschaft vor grosse Herausforderungen. Bratschi durfte nun den Schweizer Bauernverband (SBV) mit einem umfassenden Rechtsgutachten zur PFAS-Thematik unterstützen. Die Materie ist hochaktuell und in ständiger Bewegung.
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