Compliance et investigations

Protéger durablement la réputation de l'entreprise

Nous vous aidons à vous conformer aux exigences élevées d'une gouvernance et d'une compliance modernes au profit de votre entreprise. Nous procédons pour vous à des investigations internes ou vous assistons dans des investigations nationales et internationales relevant du droit de la surveillance.

Pour ce faire, notre équipe rassemble le meilleur de deux univers: d'une part des avocats avec une profonde et longue expérience du monde de l'entreprise en tant que conseiller général et secrétaire d'entreprise et d'autre part des avocats possédant une expertise reconnue dans la réalisation et l'accompagnement d'investigations internes et relevant du droit de la surveillance.

Nous traitons les mandats de gouvernance et de compliance les plus exigeants tels que la réalisation d'audits de compliance avec établissement d'un rapport de compliance et de recommandations, des enquêtes externes en cas d'infraction à la compliance ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de concepts sur mesure. Nous épaulons et conseillons nos clients dans des investigations internes, menées en particulier vis-à-vis d'infractions aux lois sur la surveillance nationales et étrangères ainsi qu'en relation avec des accusations portant sur des violations de prescriptions nationales et étrangères contre la corruption, en matière de droit des cartels et de la concurrence, de droit fiscal, de droit pénal et de protection des données.

Notre justesse de vue, notre pragmatisme et nos solutions globales taillées pour les besoins et particularités internes des entreprises sont extrêmement appréciées.


Cas de référence

  1. Évaluation de la compliance avec interviews
    Réalisation d'une évaluation de la compliance par une analyse des processus, directives et documents pertinents et des interviews structurées avec présentation finale des résultats devant le conseil d'administration et la direction, p. ex. pour un hôpital (15 interviews), une entreprise énergétique (40 interviews) et une entreprise chimique (70 interviews).

  2. Évaluation de la compliance par un outil basé sur le web
    Réalisation d'une évaluation de la compliance à l'aide de l'outil basé sur le web Complerify (75 participantes et participants) en vue de déterminer les forces et les faiblesses du système de gestion de la compliance en place pour une entreprise de production internationale domiciliée à l'étranger.

  3. Enquête externe
    Sur la base d'accusations anonymes, réalisation d'une enquête externe au moyen d'une analyse des processus et des documents pertinents et de quelque 20 interviews de personnes issues de tous les niveaux hiérarchiques et sélectionnées de façon aléatoire ainsi que présentation du rapport devant le conseil d'administration et la direction d'une entreprise opérant dans le domaine "Hospitality".

  4. Évaluation de partenaires commerciaux
    Ancrage des exigences de compliance dans un processus d'évaluation de fournisseurs déjà existant pour une entreprise technologique par la réalisation de workshops et avec la participation active des services juridique, informatique et achats de l'entreprise.

  5. Perquisitions
    Établissement des documents et check-lists pertinents, réalisation de formations régulières visant à garantir l'attitude appropriée en cas de perquisitions pour une entreprise pharmaceutique. Formations sur différents sites de quelque 30 personnes.

  6. Externalisation
    Interlocuteur externe d'une entreprise ayant des succursales dans toute la Suisse pour les déclarations de violations ou les questions relatives à la compliance, également sur une base anonyme, de personnes internes et externes. Réception des déclarations, tri, transmission de requêtes justifiées au service compétent dans l'entreprise sous 24 h après réception et rapport semestriel sur le nombre et le thème des déclarations et sur ce qui a été entrepris.

  7. Processus relatifs au personnel
    Assistance lors de l'ancrage des exigences de compliance dans les processus relatifs au personnel (existants ou nouveaux) chez une entreprise du secteur de la santé. La compliance et l'intégrité sont prises en compte de façon appropriée dans tous les processus applicables au personnel.

  8. Directives
    Élaboration et introduction de directives et de documents de formation, p. ex. concernant la concurrence, la corruption, la protection des données, pour une entreprise de la branche textile et du secteur agroalimentaire.

  9. Évaluation des risques
    Évaluation de différents contrats d'agence, de collaboration et de travail ainsi que des opérations comptables au sein d'un groupe opérant dans le domaine des colorants quant aux risques possibles (p. ex. concurrence, corruption, impôts) et émission de recommandations concrètes concernant les opérations de paiement, y compris l'élaboration de contrats types.

  10. Formations
    Préparation et réalisation de formations en matière de compliance pour une entreprise informatique, c.-à-d. transmission des connaissances de base sur un thème de compliance et illustration au moyen d'exemples pratiques et de dilemmes.

  11. Code de conduite
    Élaboration d'un code de conduite sur mesure pour une entreprise opérant dans le domaine automobile.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre
> broschure «Compliance à la carte» en allemand (pdf) ou
> broschure «Compliance à la carte» en anglais (pdf).

Si vous aimez de analyser toutes les dimensions pertinentes de la conformité de votre firme, nous vous présentons avec plaisir notre outil de sondage pratique et simple: > «Complerify».

Publications

Présentation Rückblick auf die ersten drei Monate der DSGVO - Erfahrungen aus der Praxis Rüedi Pascal, in: Kundenanlass der ImageWare AG, 30. August 2018

Publication Aufsichtsrechtliche Sorgfaltspflichten einer Bank bei einer reinen Depotbeziehung Ceregato Mirco, Powell Julian, in: ius.focus 04/2018, S. 16

Publication Das Bankkundengeheimnis und die Geldwäschereibekämpfung Beuret Arnaud, in: Jusletter vom 16. April 2018

Publication Strafprozessordnung soll prozesstauglicher werden Dunjic Ivan, in: Jusletter, 12. März 2018

Publication Wie steht es um Ihre Compliance? Wind Christian, in: Deutscher Arbeitgeber Verband, www.deutscherarbeitgeberverband.de, Februar 2018

Publication Leitfaden Compliance - pragmatisch und ganzheitlich Wind Christian, Bern, 2018

Publication FINMA-Watchlist: nur Aufnahme von erhärteten und zuverlässigen Angaben durch die FINMA; Anspruch auf Löschung bejaht Ceregato Mirco, Mühlemann Kim, in: ius.focus 06/2017, Nr. 150, S. 16 

Publication Kommentierung: Art. 9a, 16 und 29-32 GWG Beuret Arnaud, in: Kunz Peter V./Jutzi Thomas/Schären Simon (Hrsg.), Geldwäschereigesetz (GwG) - Stämplis Handkommentar, 1. Auflage, Bern 2017

Publication Das Schweizerische Geldwäschereibekämpfungsdispositiv und seine Neuerungen Beuret Arnaud, in: Jusletter vom 23. Februar 2015

Présentation Was ist Compliance - ein Überblick Weber Rolf H., in: Europa Institut an der Universität Zürich (EIZ) Seminar, Präsentation vom 18. November 2014

Présentation Kartellrecht vor Gericht - Durchsetzungs- und Abwehrstrategien bei Kartellschäden von Unternehmen in der Schweiz Moser Martin, in: Kartellrechtsdialog 2013, Präsentation vom 5./24. September 2013

Présentation Gründerhaftung - Vorratsgründung und Mantelhandel. Jörg Florian S., in: St. Galler Gesellschaftsrechtstag, Präsentation vom 8. Mai 2013

Présentation Trennung von Topkader- und Kader-Mitarbeitenden Moser Martin, Veranstaltung der Grass & Partner AG, Präsentation vom 24. November 2011

Présentation Strategie in einer Rechtsabteilung - Legal strategy hands on - how does it work now? Wind Christian, Management for the Legal Profession MLP-HSG, Modul 1 “Strategie” der Executive School of Management Technology and Law (ES-HSG), Universität St. Gallen, Präsentation vom 8. September 2011

Publication Ausservertragliche Haftung der Bank wegen Geldwäscherei - Besprechung des Bundesgerichtsentscheids BGE 4A_594/209 vom 27. Juli 2010 Ceregato Mirco, in: ius.focus 10/2010, Nr. 257, S. 13

Publication IN-HOUSE COUNSEL in internationalen Unternehmen Christian Wind, hrsg. zusammen mit Beat Hess/Andreas L. Meier/Reto Schiltknecht/Sylvie Hambloch-Gesinn, Basel 2010

Publication Whistleblowing als Risikokommunikation Rieder Stefan, in: Handelszeitung vom 28. April 2009, 18/2009, S. 17

Publication Schutz für Whistleblower - Kommentar zum Gesetzesentwurf Rieder Stefan, in: Jusletter vom 20. April 2009

Publication Als General Counsel wieder auf die Schulbank? Wind Christian, in: Schweizerische Juristen Zeitung (SJZ), 10/2008, S. 248-249

Présentation IKS und Risikobeurteilung im neuen Revisionsrecht Moser Martin, in: Veranstaltung des Schweizerischen Instituts für Verwaltungsräte und Geschäftsleitungsmitglieder, Präsentation vom 21. November 2007

Présentation Neuordnung der Revision – Verwaltungsrat und Revisionsstelle in der Pflicht Moser Martin, in: Treuhand Kammer (Sektion Zentralschweiz), Präsentation vom 12. März 2007

Publication Das IKS und die Bedeutung des (Legal) Risk Management für VR und Geschäftsleitung im Lichte der Aktienrechtsreform 2007 Wyss Lukas, in: Schweizerische Zeitschrift für Wirtschafts- und Finanzmarktrecht (SZW) 1/2007. S. 407-421

Publication Risikobewältigung im Unternehmen Wyss Lukas, in: CH-D Wirtschaft 5/2006, S. 10-11

Présentation Neuordnung der Revision – Verwaltungsrat und Revisionsstelle in der Pflicht Moser Martin, in: Stämpfli Symposium zur „Neuordnung der Revision“, Präsentation vom 11. Mai 2005

Publication Liability of Board Members and Management in Product Liability Cases in Switzerland Wyss Lukas, in: International Law Office, Newsletter vom 4. Mai 2006

Publication Juristisches Risk Management und Hedging als Mittel zur Risikokontrolle im Rahmen von internationalen Wirtschaftstransaktionen und -projekten Wyss Lukas, Diss. Bern 2005

Publication Risk Management und Hedging als Aufgaben des Wirtschaftsanwaltes Wyss Lukas, in: recht 3/2005, S. 86-104

Publication Corporate Governance für KMU Moser Martin, in: KMU Business 2/2005, S. 16 ff.

Présentation Umstrukturierungen im Leben einer Unternehmung – steuerliche und rechtliche Aspekte Moser Martin, zusammen mit Spori Peter und Hürzeler Donatus, in: Veranstaltung „Das neue Fusionsgesetz“ des Handels- und Industrievereins des Kantons Bern gemeinsam mit Ernst & Young, Präsentation vom 23. März 2004

Publication Die Vermögensübertragung Moser Martin, in: EY Law (Hrsg.), Das neue Fusionsgesetz, Zürich 2004, S. 42 ff.    

Publication Rechtliche Risiken in den Griff bekommen - juristisches Risk Management gewinnt an Bedeutung Wyss Lukas, in: Office Suisse d’Expansion Commerciale (Heute: Switzerland Global Enterprise), Zürich 2002

Publication Corporate Governance Eisenring Martin, in: Manager Bilanz vom 28. Feburar 2002

Publication Gefordertes juristisches Risk Management - Absicherung des Unternehmens gegen externe Faktoren Wyss Lukas, in: Neue Zürcher Zeitung vom 22. Oktober 2002

Publication Corporate Governance - Bedeutung für kleine und mittlere Unternehmen Moser Martin, in: Der Bund vom 14. Juni 2002, 136/2002, S. 21

Publication Die Grenzen der Beratung durch die Revisionsstelle - Wo sind die Grenzen gemäss Art. 727c Abs. 1 OR? Wind Christian, in: Der Schweizer Treuhänder, 1-2/1999, S. 81 ff.

Publication Die ISO-9000-Zertifizierung von Anwaltskanzleien und das Anwaltsgeheimnis Beutter Christian, in: Aktuelle Juristische Praxis (AJP) 12/1998, S. 1403 -1409

Publication Die Unabhängigkeit der Revisionsstelle gemäss Art. 727c Abs. 1 OR Wind Christian, Schriftenreihe der Treuhand-Kammer, Bd. 160, Diss. St. Gallen 1998

Publication Die genossenschaftsrechtliche Verantwortlichkeit Blickenstorfer Kurt, in: Schweizer Schriften zum Handels und Wirtschaftsrecht, Bd 91, Diss. Zürich 1987

Manifestations

Christian Wind
Mirco Ceregato

La compliance a un coût mais peut-on encore se permettre de la négliger?

Christian Wind, co-responsable du Practice Group compliance et investigations

Mirco Ceregato, co-responsable du Practice Group compliance et investigations



Notre équipe, vos spécialistes.

Notre équipe, vos spécialistes.

Mirco Ceregato

co-responsable
Licence en droit HSG, LL.M., CAS responsabilité et droit des assurances
Avocat
Associé
Membre du Conseil d'administration
Saint-Gall
allemand, anglais

Mirco Ceregato

co-responsable
Licence en droit HSG, LL.M., CAS responsabilité et droit des assurances
Avocat
Associé
Membre du Conseil d'administration
Saint-Gall
allemand, anglais

T +41 58 258 14 00
mirco.ceregato@bratschi.ch

Christian Wind

co-responsable
Docteur en droit HSG, LL.M., EMBA IMD
Avocat
Associé
Zurich
allemand, anglais

Christian Wind

co-responsable
Docteur en droit HSG, LL.M., EMBA IMD
Avocat
Associé
Zurich
allemand, anglais

T +41 58 258 10 00
christian.wind@bratschi.ch

Michael Alexis Barrot

Licence en droit, LL.M., expert fiscaliste diplômé
Avocat
Associé
Zurich
allemand, anglais, français

Michael Alexis Barrot

Licence en droit, LL.M., expert fiscaliste diplômé
Avocat
Associé
Zurich
allemand, anglais, français

T +41 58 258 10 00
michael.barrot@bratschi.ch

Ivan Dunjic

M.A. HSG in Law
Avocat et Notaire public
Saint-Gall
allemand, anglais, espagnol, croate, serbe

Ivan Dunjic

M.A. HSG in Law
Avocat et Notaire public
Saint-Gall
allemand, anglais, espagnol, croate, serbe

T +41 58 258 14 00
ivan.dunjic@bratschi.ch

Stefan Rieder

Docteur en droit HSG, LL.M., Avocat spécialiste FSA droit du travail
Avocat et Notaire public
Associé
Saint-Gall
allemand, anglais

Stefan Rieder

Docteur en droit HSG, LL.M., Avocat spécialiste FSA droit du travail
Avocat et Notaire public
Associé
Saint-Gall
allemand, anglais

T +41 58 258 14 00
stefan.rieder@bratschi.ch