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Compliance et investigations

Protéger durablement la réputation de l'entreprise

Nous vous aidons à rendre vos entreprise conforme aux dernières exigences en matière de gouvernance et de compliance. 

Pour ce faire, notre équipe rassemble le meilleur de deux spécialisations : d'une part des avocats ayant une expérience étendue du monde de l'entreprise, en tant que General Counsel et General Secretary, et d'autre part des avocats possédant l'expertise nécessaires dans la réalisation et l'accompagnement d'investigations internes et dans le droit de la surveillance.

Nous traitons les mandats de gouvernance et de compliance les plus exigeants tels que la réalisation d'audits de compliance avec établissement d'un rapport de compliance et de recommandations, des enquêtes internes en cas d'infraction à la compliance ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de concepts sur mesure. Nous assistons et conseillons nos clients dans des investigations internes, en particulier quant à des infractions aux lois nationales et étrangères concernant la surveillance, ainsi qu'en relation avec des accusations portant sur des violations de prescriptions nationales et étrangères concernant la corruption, le droit des cartels et de la concurrence, le droit fiscal, le droit pénal et le droit de la protection des données.

Notre vision, notre pragmatisme et nos solutions globales adaptées aux besoins et particularités internes des entreprises sont extrêmement appréciés.

Savoir-faire à Compliance et investigations

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Korruption und Schweizer Unternehmen – Welches sind die Herausforderungen?

Laut einer neusten Studie von Transparency International und der Fachhochschule Graubünden («Studie») ist fast jedes zweite Schweizer Exportunternehmen mit Forderungen nach Schmiergeldzahlungen oder Geschenken konfrontiert und jedes dritte zahlt. In der EU liegt ein Entwurf einer Richtlinie vor, wonach strengere Vorschriften zur Korruptionsbekämpfung eingeführt werden sollen. Was heisst das alles für Schweizer Unternehmen?

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Keine Geltung von strafprozessualen Grundsätzen bei internen Untersuchungen!

Das Bundesgericht hat am 19. Januar 2024 eine in der Lehre lange kontrovers diskutierte Frage entschieden (BGer 4A_368/2023), dass nämlich die strafprozessualen Garantien keine direkte Wirkung auf interne Untersuchungen haben.

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Compliance-Key Performance Indicators («CKPIs») – Was und wie messen?

In vielen Compliance-Standards werden CKPis verlangt, um insbesondere die Effektivität des eigenen Compliance-Management-Systems zu messen. Die Realität sieht aber etwas steinzeitlich aus. Vielleicht bringen die diversen im Zusammenhang mit ESG stehenden neuen Verpflichtungen mit Unterstützung von KI und Digitalisierung eine Wende.

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Nouvelles de Compliance et investigations

26.11.2021

Compliance schützt Reputation

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