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Procédure et insolvabilité

Stratégie élaborée en commun Avec créativité et engagement vers des solutions pragmatiques et durables

L'évaluation des chances et des risques d'une procédure judiciaire est effectuée en amont lorsque nous élaborons la stratégie d'un procès avec nos clients suisses ou internationaux. Grâce à nos connaissances techniques et à notre expérience, nous sommes en mesure d'examiner l'aspect économique et de tenir compte des particularités spécifiques et locales. La persévérance et le pragmatisme mènent à des solutions durables.

Nous prenons en charge des mandats de contentieux dans tous les domaines spécialisés que nous couvrons , en particulier dans les affaires relevant du droit des contrats, du droit commercial, du droit des sociétés, du droit des médias et des faillites. En cas d'assainissement d'entreprises, nous conseillons et représentons nos clients dans toutes les questions du droit de l’insolvabilité et nous les aidons à faire valoir leurs créances.

 

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Savoir-faire à Procédure et insolvabilité

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zivilprozessrecht blog: ZPO-Fristenstillstand bei Erhebung der Kollokationsklage (BGE 149 III 179)

Dasjenige Recht, das die Frist festsetzt, regelt grundsätzlich auch deren Berechnung. Art. 31 SchKG verweist für die Fristberechnung auf die ZPO, soweit das SchKG nichts anderes bestimmt. Die ZPO, die das Verfahren für gerichtliche Angelegenheiten des SchKG regelt (Art. 1 lit. c ZPO), behält Art. 56 ff. SchKG vor (Art. 145 Abs. 4 ZPO). Art. 63 i.V.m. Art. 56 SchKG setzt eine Betreibungshandlung voraus. Da bei der Kollokationsklage keine Betreibungshandlung fristauslösend ist, gelangt die Fristenstillstandsregelung von Art. 145 ZPO zur Anwendung.

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zivilprozessrecht blog: Anwendungsbereich von Art. 243 Abs. 2 lit. c ZPO (BGer 4A_263/2023 vom 11. September 2023)

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zivilprozessrecht blog: Ausstand, verspätete Geltendmachung (BGer 4A_299/2023 vom 1. September 2023)

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Nouvelles de Procédure et insolvabilité

05.11.2020

Le tribunal du CIRDI confirme sa compétence dans la procédure d’arbitrage opposant une entreprise de construction suisse à la République du Kosovo

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