Propriété intellectuelle, technologie et protection des données

Conseil complet sur le développement, la protection et l'utilisation des biens immatériels

Les biens immatériels tels que l'innovation, le savoir-faire et les marques fortes ont de tout temps été des piliers du succès économique. Dans un monde toujours plus numérisé où de plus en plus de modèles commerciaux sont fondés sur les données, celles-ci et leur utilisation correcte sont en passe de devenir un autre pilier important et un bien immatériel de plus en plus important.

Notre practice group propriété intellectuelle, technologie et protection des données possède de vastes connaissances et de longues années d'expérience dans le développement, la protection et l'utilisation correcte des droits de propriété intellectuelle et des données, qui sont essentiels pour presque toutes les entreprises. Nos activités clés dans ces domaines englobent en particulier les services suivants:

  • Rédaction de règlements internes de PI et de protection des données
  • Développement et enregistrement à l'échelle mondiale (gestion comprise) des droits de propriété intellectuelle (notamment droits d'auteur, de marque, raisons de commerce et de designs ainsi que droits des brevets en collaboration avec des avocats en brevets externes)
  • Représentation devant les tribunaux civils et l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) pour faire respecter et défendre des droits de propriété intellectuelle
  • Rédaction et négociation de contrats de licence pour la licence de droits de propriété intellectuelle et de données ainsi que des projets d'externalisation («Outsourcing»)
  • Rédaction et négociation de contrats de logiciels/TIC, de know-how, de recherche et développement ainsi que de distribution et d'autres contrats de PI
  • Conseils complets sur les projets TIC (contrats, réglementation)
  • Conformité aux règles de protection des données, notamment par rapport à l'application correcte du droit suisse et européen de la protection des données (LPD et RGPD) lors de la mise en œuvre de nouveaux modèles commerciaux et de nouvelles technologies (BIM, IoT, AI, Chatbots etc.)

Adrian Bieri, responsable du Practice Group propriété intellectuelle, technologie et protection des données



Notre équipe, vos spécialistes.

Notre équipe, vos spécialistes.

Adélaïde Babey

lic. iur., LL.M.
Avocate
Lausanne
français, anglais

Adélaïde Babey

lic. iur., LL.M.
Avocate
Lausanne
français, anglais

T +41 58 258 17 00
adelaide.babey@bratschi.ch