Les informations et opinions contenues sur le présent site Internet ne sont fournies qu'à titre d'information et ne sauraient être comprises comme des déclarations exhaustives ou concluantes sur le sujet en question; elles ne constituent pas des conseils juridiques et ne doivent pas être considérées comme se substituant à des conseils spécifiques sur un cas concret.
Nous mettons régulièrement ä jour le contenu de notre site Web afin de l'actualiser et de le corriger, mais nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité, le caractère correct ou l'exhaustivité des informations fournies. Si vous remarquez un point qui nous aurait échappé, nous vous saurions gré de nous envoyer un bref message via notre formulaire de contact. Il va de soi que nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant aux contenus de sites Web qui font référence à Bratschi SA ou auxquels nous faisons référence.
La transmission d'informations contenues sur le présent site Internet ne constitue pas une offre et la réception d'informations ne crée pas de relation de mandat entre l'utilisateur et Bratschi SA. De même, nous n'assumons aucune responsabilité quant à la pertinence de l'information fournie pour l'utilisateur en question.
Les contenus et œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis à la législation sur les droits d'auteur suisse. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d'exploitation qui n'est pas permise à l'utilisateur en vertu du droit d'auteur exigent l'accord écrit de l'auteur ou du rédacteur respectif. Les téléchargements et copies de ce site sont uniquement autorisés à des fins privées et non commerciales. En particulier, la consultation ou la représentation automatisée, complète ou partielle, des contenus de ce site web au moyen d'outils techniques (tels que les programmes de crawler/spider web, les métamoteurs de recherche, le framing, l'embedding, etc.) est interdite.
Dès lors que les contenus du présent site n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont indiqués comme tels. Si vous soupçonnez malgré tout une violation de droits d'auteur, nous vous prions de nous en faire part. Si une telle violation devait être portée à notre connaissance, nous supprimerions les contenus en question sans délai.
La communication par e-mail, fax, téléphone portable ou applications comporte des risques tels que la possibilité de visualiser le contenu du message, sa modification ou sa perte. Ces risques peuvent être réduits par une transmission chiffrée. Bratschi SA offre un chiffrage des e-mails et décline toute responsabilité en cas de violation du secret professionnel résultant de l'utilisation d'e-mails non chiffrés.
Même si nous nous efforçons de traiter les e-mails en temps utile, leur réception peut être retardée pour des raisons techniques ou opérationnelles. Nous ne saurions offrir aucune garantie quant à un traitement en temps utile des e-mails. Les e-mails qui nous sont envoyés ne valent pas notification aux fins du respect d'échéances ou de délais. Si vous voulez être sûr que nous avons bien reçu vos e-mails, vous êtes tenus de demander une confirmation au destinataire.
En utilisant notre site Internet et notre système de messagerie électronique, vous êtes conscient de ces risques et acceptez ce type de communication électronique.
Par les présentes, l'utilisation des données de contact indiquées dans le cadre de l'obligation de publier un impressum à des fins de transmission de supports publicitaires et informatifs non sollicités est expressément interdite. Les exploitants des sites se réservent expressément le droit d'entamer une procédure judiciaire en cas d'envoi d'informations publicitaires non sollicitées, notamment sous forme de courriers électroniques indésirables.