La pandémie COVID-19 pose des défis personnels, psychologiques et économiques majeurs à de nombreuses personnes et dans de nombreux pays. De même, elle pose de nombreuses questions dans le domaine juridique.

Bratschi SA a donc mis en place un groupe de travail composé de spécialistes pour conseiller les entreprises et les particuliers sur les problématiques en lien avec la pandémie de COVID-19. Dans le présent document, nous énumérons les problèmes juridiques que notre groupe de travail COVID-19 a déjà traités ou auxquels il s’attend à devoir répondre dans un avenir proche.

Disclaimer
Les informations qui suivent sont basées sur l'état actuel des connaissances et l'expérience de nos spécialistes. Étant donné que, de par leur nature même, il n'existe ni jurisprudence ni doctrine établie sur les questions traitées ci-dessous et que la situation juridique est en constante évolution, les réponses sont données sans aucune garantie. Bratschi AG décline toute responsabilité si l'une des réponses fournies aujourd'hui s'avérait ultérieurement erronée. La consultation de ces questions et réponses ne constitue pas un conseil et ne peut remplacer les conseils de nos spécialistes.

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