Par communiqué de presse du 23 juin 2017, le Tribunal fédéral publie un arrêt de principe qui admet que deux maisons d'édition ont violé les droits de la personnalité du demandeur en participant à une campagne médiatique à partir du 4 novembre 2009. Il admet en outre, dans le principe, le droit du demandeur à la la remise des gains réalisés de façon illicite et son droit à demander des renseignements et des comptes aux parties défenderesses sur la spécification du montant de ces gains. Le Tribunal fédéral reconnaît en outre le droit du demandeur à un examen par l'instance antérieure de la question de savoir si les défenderesses ont illicitement violé ses droits de la personnalité par d'autres articles dans les médias après septembre 2011. Enfin, il annule le rejet de la prétention en réparation du tort moral par manque de preuves. Le Tribunal de commerce du canton de Zurich doit reprendre la procédure sur tous ces points. Carl Hirschmann, le demandeur, est représenté par > Daniel Glasl.Lien > Communiqué du Tribunal fédéral (PDF)