Le tribunal de police du district de la Singine (canton de Fribourg) a jugé le comportement d'une employée de banque lors du versement d'une somme en espèces de CHF 30 000 conforme à la loi et respectueux des obligations. Ce versement avait entraîné une accusation de blanchiment d'argent à son encontre. Il lui avait été reproché de ne pas avoir identifié les indices de blanchiment fournis par les circonstances du retrait.Son avocat, > Marcel Aellen, de Bratschi Wiederkehr & Buob, a contesté ce point de vue et réclamé son acquittement lors de la procédure de jugement. Le retrait ou la transmission d'une somme réglée dans des délais rapides ne constitue pas en soi un soupçon suffisant pour attester d'une opération de blanchiment éventuellement délictueuse. Si c'était le cas, il faudrait probablement examiner des milliers de transmissions et de retraits en espèces au quotidien. D'autres preuves doivent dans les faits venir étayer les soupçons. Dans ce cas précis, les preuves manquaient. D'un point de vue subjectif, il était en outre manifeste que l'employée de banque n'avait manifesté ni l'intention délibérée ni le dol éventuel d'entraver les investigations en lien avec un blanchiment d'argent, ainsi que l'exigerait l'infraction visée à l'art. 305bis du Code pénal.Le juge a partagé ce point de vue et acquitté l'employée de banque. Il a exclu le dol éventuel. Il n'y avait aucune raison pour que l'employée n'effectue pas ce versement d'argent. Le ministère public n'a pas fait appel dans le délai légal de dix jours. L'acquittement revêt par conséquent un caractère définitif.Presse (en allemand)
> Geldwäsche in einer Sensler Bank, Freiburger Nachrichten 28. Juli 2017 (PDF)
> Die Bankangestellte wird vom Vorwurf der Geldwäscherei freigesprochen, Freiburger Nachrichten 29. Juli 2017 (PDF)