zivilprozessrecht blog: Gültigkeit der Konkursübereinkunft mit dem Königreich Bayern von 1834 (BGer 5A_751/2023 vom 29. April 2024, amtl. Publ.)
Das Bundesgericht bestätigte am 29. April 2024, dass die Konkursübereinkunft mit dem Königreich Bayern von 1834 weiterhin gültig ist und daher Vorrang vor...
Nous utilisons des cookies pour garantir le bon fonctionnement de notre site Internet, personnaliser les contenus et la publicité, offrir des fonctionnalités de médias sociaux et analyser nos flux de données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration sur la protection des données.
Paramètres de cookies
Nous utilisons des cookies pour garantir le bon fonctionnement de notre site Internet, personnaliser les contenus et la publicité, offrir des fonctionnalités de médias sociaux et analyser nos flux de données. Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver certains types de cookies. Cliquez sur les différents titres de catégorie pour en savoir plus et modifier nos paramètres standard. Si vous activez certains types de cookies, vous acceptez les traitements de données qui y sont liés. Finalement, veuillez noter que la désactivation de certains types de cookies peut altérer les fonctions de notre site Internet.
Cookies techniquement nécessaires
Les cookies techniquement nécessaires sont indispensables au bon fonctionnement de notre site Internet et ne peuvent pas être désactivés.
Cookies analytiques
Les cookies analytiques nous permettent de comptabiliser les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d’améliorer la performance de notre site Internet. Ils nous aident à déterminer quelles pages sont les plus populaires, quelles sont les moins utilisées et comment les visiteurs se comportent sur le site Internet. Toutes les informations saisies par ces cookies sont agrégées et sont donc anonymes.
