haftpflicht- und versicherungsrecht blog: Bundesgerichtlicher Leitentscheid zur Rückwirkung von Art. 103a VVG
Das Bundesgericht begrenzt im BGer 4A_189/2024 vom 27.01.2025 die Rückwirkung von Art. 103a VVG und die Anwendung des direkten Forderungsrechts gemäss rev....
Das Bundesverwaltungsgericht bestätigt, dass das Zeichen «ALPSTEIN» für die beanspruchten Milchprodukte als direkte (geografische) Herkunftsangabe gilt, und lehnt daher die Eintragung als Marke ab.
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