Droit de l'art

L'art tend davantage à nous inspirer qu'à nous évoquer en priorité des questions juridiques. Et pourtant, l'art et le droit sont étroitement liés. Lors de l'acquisition d'œuvres d'art, ce sont en priorité des questions de droit contractuel qui se posent mais aussi de droit d'auteur, de propriété ou d'expertise. Des questions d'assurance peuvent aussi se poser, comme des problématiques de prêt national ou international ou de droits d'utilisation. Nous conseillons les collectionneurs d'art, les galeries, les salles de ventes, les musées ou même les investisseurs sur les aspects juridiques.

Parallèlement, nous intervenons aussi comme conseillers dans le domaine des arts plastiques et celui des organisateurs ou des institutions pour les aspects théâtre, concerts, littérature, ballet, opéra. Nous accompagnons également des projets artistiques et culturels.

Publications

Publication Verbesserter Kulturgüterschutz zwischen der Schweiz und China durch bilaterale Vereinbarung? Glatthard Niklaus, in: Ruizhong (Magazin der Gesellschaft Schweiz-China) 1/2016, S. 11

Publication Conference report: Kunst & Recht / Art & Law 2015 Glatthard Niklaus, in: Art Law Magazine 12/2015, S. 16-18

Publication China, Switzerland and the Transfer of Cultural Goods Glatthard Niklaus, in: Jusletter vom 22. Juni 2015

Manifestations



Notre équipe, vos spécialistes.

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Peter Bratschi

Docteur en droit
Avocat
Associé
Berne
allemand, anglais, français

Peter Bratschi

Docteur en droit
Avocat
Associé
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T +41 58 258 16 00
peter.bratschi@bratschi.ch