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Droit européen

La notion de droit européen sert de terme générique à plusieurs organisations internationales imbriquées à de multiples égards et appartenant elles-mêmes à la construction européenne. Stricto sensu, le terme de droit européen désigne le droit de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Le droit européen au sens large englobe également le droit des autres organisations internationales européennes.

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