Aperçu
Gestion des risques juridiques
Par Gestion des risques juridiques, nous entendons le processus systématique de gestion des risques dans une entreprise. La «bonne gouvernance» englobe dans le cadre du système de contrôle interne une gestion du risque qui s'étend aussi à l'ensemble des risques juridiques. On désigne de «risques juridiques» les risques découlant directement du contexte juridique de l'entreprise. Ils résultent par exemple d'infractions à la réglementation en matière d'exportations, au droit des cartels ou de la protection des données, à la loi fédérale contre la concurrence déloyale, aux dispositions anti-corruption ou au droit du travail impératif. Des conditions contractuelles imprécises, non adaptées au projet («couper-coller») ainsi que les limites de responsabilités insuffisantes voire inexistantes et une coordination insuffisante entre contrats de sous-traitance, contrats de livraison ou entre garanties bancaires et produits d'assurance (risques opérationnels) peuvent également être lourdes de conséquences pour l'entreprise.
Notre équipe pour Gestion des risques juridiques
L'équipe
Savoir-faire à Gestion des risques juridiques
Publication
Die Kunst der Verhandlungsführung
En savoir plus
Publication
Die Kunst der Verhandlungsführung – Strategie, Taktik, Konfliktlösung
En savoir plus
Publication