Nous conseillons régulièrement nos clientes et clients actifs dans les domaines des médicaments, des dispositifs médicaux, de la biotechnologie, des sciences de la vie, de la chimie, des denrées alimentaires et des cosmétiques dans le cadre de leur activité quotidienne, par exemple aux fins de la recherche et du développement (notamment pour les essais cliniques), du dépôt de brevets, des autorisations réglementaires, de la publicité et de la distribution de leurs produits, des politiques de prix et de remboursement par les assurances sociales, de l’ensemble des questions réglementaires (conformité) et de protection des données.
Nous assistons nos clientes et clients du secteur de la santé (prestataires de services médicaux tels que les hôpitaux, les réseaux de médecins, les établissements de soin, les laboratoires, les médecins, les pharmaciennes et pharmaciens, etc.) notamment dans les domaines des autorisations réglementées par la législation en matière d’assurances sociales, du droit professionnel, de la protection des données, des négociations tarifaires et de tarification, de planification (par exemple la planification hospitalière, ou encore la planification de la médecine hautement spécialisée) ainsi que concernant les questions de responsabilité et de conformité.
Que vous ayez besoin d’une aide professionnelle dans le domaine des contrats, des accords stratégiques, du droit de la concurrence et de l'antitrust ou du droit fiscal, si vous souhaitez un avis d’expert, si vous planifiez une transaction commerciale, si vous envisagez d’engager une procédure judiciaire ou êtes vous-même visé(e) par une procédure judiciaire, administrative ou pénale, nous serons ravis de vous apporter nos compétences.
Contact Partner: Felix Kesselring
The Swiss healthcare sector is currently undergoing major changes. The most noteworthy ones are discussed in the following.
Nous avons le plaisir de vous annoncer que la société Bratschi AG a été distinguée dans l'édition 2024 du prestigieux magazine international Chambers Europe.