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Droit des poursuites et faillites
Comme il est en principe interdit à un créancier de se faire justice soi-même en Suisse, la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite règle la réalisation des droits sous la forme de paiements monétaires ou de garanties pécuniaires à l'aide de la force publique.
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Savoir-faire à Droit des poursuites et faillites
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