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Droit des successions
Sous son aspect subjectif, le droit successoral est le droit de disposer de sa propriété ou d'autres droits cessibles jusqu'à son propre décès ou d'être soi-même bénéficiaire de telles dispositions prises par autrui. Objectivement, il désigne les normes de droit régissant la transmission du patrimoine d'un défunt à une ou plusieurs personnes.
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