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Droit en matière d'énergie

Le droit en matière d'énergie est consacré au secteur de l'énergie qui est censé garantir un approvisionnement en énergie suffisant, diversifié, sûr, économique et respectueux de l'environnement pour la Suisse. La fourniture, la distribution et l'utilisation de l'énergie doivent en même temps être économiques, respectueuses de l'environnement, économes et rationnelles. Dans ce contexte, une attention particulière est portée aux sources d'énergie indigènes et renouvelables.

Savoir-faire à Droit en matière d'énergie

Publication

Switzerland, Energy Law (May 2008)

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bratschiLETTER

Stromversorgungsgesetz - Beispiel einer Marktregulierung: Von der Schwierigkeit, das richtige Mass zu finden

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Publication

Ausgewählte Gebiete des Bundesverwaltungsrechts (2014)

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