Isabelle Häner
Docteur en droit
Avocate
Associée
Head en Droit public et administratif
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allemand
anglais
français
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En tant qu'avocate, Isabelle Häner conseille et plaide pour des collectivités publiques et des entreprises des secteurs public et privé, ainsi que pour des personnes privées, dans des affaires de droit administratif. Elle dispose d'un large éventail de compétences, notamment dans les domaines du droit de procédure publique, du principe de transparence, de l'exécution des tâches en économie mixte y compris le droit des soumissions, du droit public et communal, du droit de la construction, de la planification et de l'environnement, du droit des infrastructures et du droit de l'énergie. Elle accompagne et représente ses clientes et clients dans les procédures administratives ainsi que devant les tribunaux administratifs cantonaux, devant le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral. Grâce à sa formation scientifique, elle rédige en outre des avis de droit fondés.
Admis au barreau suisse depuis 1991.
Expérience professionnelle
- Professeure titulaire de droit public et administratif, Université de Zurich (depuis 2006)
- Associée, Bratschi SA (depuis 2000)
- Avocate, étude zurichoise (1997-2000)
- Juge suppléante, Tribunal administratif du canton de Zurich (1995-2003)
- Juge suppléante, commission de recours fiscale II du canton de Zurich (1995-2002)
- Première assistante, Faculté de droit (1992-1997)
- Chargée de cours, Université de Zurich (depuis 1991)
- Stages, Tribunal de district de Zurich et au Tribunal administratif du canton de Zurich
- Assistante en droit public et administratif, professeur Alfred Kölz, Faculté de droit de l'Université de Zurich
Entraînement
- Post-grade (habilitation), Université de Zurich (2000)
- Doctorat en droit, Université de Zurich (1989)
- Licence en droit, Université de Zurich (1983)
Cas de référence
- Le Tribunal fédéral estime que l'AIEP est compétente pour décider de la suppression d'un commentaire sur un forum en ligne de la SSR (arrêt 2C_1023/2021 du 29 novembre 2022)
- Le Tribunal administratif fédéral ordonne au Bureau fédéral de l'égalité de rendre une décision sur un acte réel et d'examiner les propositions de modification de ses directives sur les contrôles du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes dans les marchés publics de la Confédération (arrêt A-2768/2021 du 8 novembre 2022)
- Avis de droit pour la commission de gestion de la ville de Zoug sur le droit de regard de la CdG (du 15 août 2022)
- Le Tribunal fédéral considère que le droit d'être entendu n'a pas été respecté faute d'avoir procédé à une inspection visuelle et renvoie l'affaire à l'instance précédente (arrêt1C_718/2020 du 21 juin 2022)
- Avis de droit pour le Bauernverein Sursel-va sur les possibilités juridiques de protection de la propriété et d'autres droits contre les attaques de loups (du 25 juin 2021)
- Avis de droit pour Swisscom AG, Sunrise UPC GmbH et Salt Mobile SA sur les antennes adaptatives (du 24 juin 2021)
- Avis de droit pour Gastrosuisse sur la légalité des critères et valeurs indicatives fixés par le Conseil fédéral pour les restrictions en lien avec la pandémie Covid-19 (du 12 avril 2021)
- Le Tribunal administratif fédéral intervient à deux reprises parce que l'Office fédéral de l'agriculture publie des informations erronées sur son site Internet (arrêts B-3340/2020 du 24 août 2020 et du 15 février 2021)
- Avis de droit sur la recevabilité et l'introduction du «mariage pour tous» (du 4 Novembre 2020)
- Avis de droit pour le Professeur Jörg Conrad et Jürg Davatz sur le contournement sud de Santa Maria (du 3 novembre 2020)
- Le Tribunal fédéral considère que le supplément de bénéfice sur le tarif de l'énergie est en principe admissible et renvoie la procédure à l'ElCom (arrêt 2C_297/2019 du 28 mai 2020)
- Le Tribunal fédéral protège la ville de Zurich, qu'elle ne pouvait pas être contrainte dans le cas concret de créer une fondation de droit public (arrêt 2C_1085/2019 du 8 mai 2020)
- Avis de droit pour Landolt & Mächler Consultans AG sur la validation de la légalité de l'analyse de l'égalité salariale L&M-Aba-R® (du 17 avril 2020)
- Avis de droit pour le Grand Conseil du canton de Berne sur la constitutionnalité de la révision 2020 de la LFA et du fonds prévu pour le financement de projets d'investissements stratégiques (FFsIG) (du 12 juillet 2019)
- Le Tribunal fédéral soutient la qualification de droit privé de ce que l'on appelle les formations approfondies, qui doivent être distinguées des titres de médecin spécialiste (arrêt 2C_39/2018 du 18 juin 2019)
- Le Tribunal fédéral considère comme licites les activités de la Banque nationale suisse dans la campagne de votation sur l'initiative «monnaie pleine» (ATF 145 I 175, arrêt du 10 décembre 2018)
- Le Tribunal administratif fédéral se prononce sur la mise au concours des aides financières aux frais d'exploitation de musées et de collections de tiers - très large marge de manœuvre pour les autorités adjudicatrices (arrêt B-5798/2017 du 24 octobre 2018)
- Le Tribunal fédéral rejette l'obligation de rendre une décision sur un acte réel concernant la campagne love-life de l'Office fédéral de la santé publique (arrêt du 15 juin 2018, ATF 144 II 233)
- Arrêt du Tribunal fédéral sur la pré-séance lors de l'attribution de capacités dans le réseau de transport transfrontalier (arrêt 2C_632/2016 du 6 novembre 2017)
- Le Tribunal fédéral autorise un salaire minimum dans le droit cantonal malgré une convention collective de travail (arrêt du Tribunal fédéral du 21 juillet 2017 ATF 143 I 403)
- Le Tribunal fédéral considère comme admissibles les activités des caisses-maladie dans la campagne de votation sur l'initiative populaire sur la caisse unique (caisse-maladie publique) ; celles-ci étaient concernées de manière qualifiée par la votation (arrêt du Tribunal fédéral du 4 septembre 2014, ATF 140 I 338)
- Expertise juridique pour l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) concernant le traitement rapide des oppositions et recours d'organisations environnementales contre les projets en matière d'énergies renouvelables (du 10 décembre 2012)
- Expertise juridique pour les services sociaux du canton de Zurich concernant le financement du placement d'enfants et de jeunes en foyers (du 25 août 2012)
- En 20 ans de planification pour l'autoroute de l'Oberland au canton de Zurich, la protection des marais a été occultée à tort (arrêt du tribunal fédéral du 12 juillet 2012, ATF 138 II 281)
- Expertise juridique pour la Chancellerie d'Etat du canton de Zoug sur les problèmes d'absences de membres du Conseil d'Etat (du 4 juillet 2012)
- Des améliorations du règlement provisoire d'exploitation ont été obtenues au cours de la procédure pour les communes situées à l'Est de l'aéroport de Zurich Kloten (arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre 2010, ATF 137 II 58)
- Le Ministère public ne peut passer d'accord contractuel avec une organisation d'assistance au suicide: celui-ci contrevient au droit fédéral supérieur (arrêt du Tribunal fédéral du 16 juin 2010, ATF 136 II 415)
- Les maisons de jeu l'emportent devant le Tribunal fédéral: les tournois de poker sont des jeux de hasard (arrêt du Tribunal fédéral du 20 Mai 2010, ATF 136 II 291)
- Un recours constitutionnel subsidiaire peut être interjeté contre les résultats d'un examen si ceux-ci entraînent des effets juridiques ou une mention dont le prononcé ne dépend pas de l'appréciation des autorités d'examen (arrêt du Tribunal fédéral du 14 mai 2010, ATF 136 I 229)
- Le Tribunal fédéral n'a pas vu de violation de l'égalité salariale dans le cas concret (arrêt du Tribunal fédéral du 4 janvier 2010 8C_32/2009 et 8C_33/2009)
- Examen de la protection juridique des responsables administratifs externes (arrêt du Tribunal fédéral du 2 décembre 2008, ATF 135 II 38)
- Clarification de la situation d'un médecin-conseil d'une assurance-maladie face à la protection des données (arrêt du Tribunal fédéral du 9 mai 2004, ATF 131 II 413)
D'autres activités
- Membre du conseil de la Fondation Gandhi (2017-aujourd'hui)
- Mandat de conseil d'administration de «Werke am Zürichsee» (2011-aujourd'hui)
- Mandat de conseil d'administration «Energie und Wasser Erlenbach» (2010-aujourd'hui)
- Présidente de la Société suisse des juristes (2003-2006)
- Présidente de la Constituante du canton de Zurich (2002-2003)
- Membre du Conseil constitutionnel du canton de Zurich (2000-2005)
Prix
- recommandée pour «Environment» par Who's Who Legal Switzerland (2024)
- recommandée pour «Public Law» par Legal500 (2024)
- recommandée pour «Public Law» par Legal500 (2023)
- recomandée pour «Real Estate Law» et «Regulatory Practice» par BestLawyers (2022)
- recommandée pour «Public Law» par Legal500 (2022)
- recommandée pour «Public Law» par Legal500 (2021)
- recomandée pour «Real Estate Law» et «Regulatory Practice» par BestLawyers (2021)
- recomandée pour «Real Estate Law» et «Regulatory Practice» par BestLawyers (2018)
- recommandée pour «Public Law» par Legal500 (2018)
Présence médiatique
- «Es bleibt nichts anderes, als die Faust im Sack zu machen», Interview avec Isabelle Häner, dans: Engadiner Post, 08 août 2024
- Digitalisierung der Justiz mit österreichischer Hilfe, Interview avec Isabelle Häner, dans: SRF Echo der Zeit, 26 février 2024
Engagements
- Fédération Suisse des Avocats
- Ordre des Avocats Zurichois
- Société suisse des juristes
- Société zurichoise des juristes
- Association pour le droit de l'environnement
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