Aperçu

Privatisation et externalisation de services publics, partenariats public-privé

Dans le cadre de l'externalisation, l'exécution de tâches publiques est confiée à des formes d'organisation de la collectivité publique détachées de l'administration centrale ainsi qu'à des tiers (privés) extérieurs à l'administration. Il s'agit souvent d'un partenariat public-privé (PPP), qui a pour but de répartir le travail et de collaborer entre les collectivités publiques et les partenaires privés. Dans le cadre d'un PPP, le partenaire privé assume généralement la responsabilité de la fourniture efficace d'une prestation liée à l'exécution d'une tâche publique, tandis que les pouvoirs publics restent responsables de la garantie du respect des objectifs d'intérêt général. Il y a délégation d'une tâche à une entreprise d'économie mixte lorsque l'entreprise est détenue conjointement par des organismes publics et privés. Tant pour les collectivités publiques que pour les privés, ces domaines peuvent soulever une multitude de questions différentes - par exemple quand un PPP est approprié pour l'accomplissement d'une tâche, comment celui-ci doit être concrètement organisé ou comment procéder en cas de divergences entre la collectivité publique compétente et le privé chargé de la tâche.

Notre expertise porte notamment sur la réglementation des externalisations de différents types ainsi que sur la gestion des litiges entre les parties impliquées dans une externalisation. Nous comptons parmi notre clientèle aussi bien des collectivités publiques que des organismes privés ou d'économie mixte. Nous conseillons et accompagnons notre clientèle de manière globale dans le cadre d'externalisations et de PPP - par exemple lors de la réalisation de projets PPP dans les domaines de la formation et de la recherche, des infrastructures, de la santé ou de la culture et du sport, lors de la négociation des contrats correspondants ainsi que dans le cadre de procédures litigieuses entre les parties impliquées.

Savoir-faire à Privatisation et externalisation de services publics, partenariats public-privé

Publication

Fachhandbuch Verwaltungsrecht

En savoir plus
Publication

PPP – wie beschafft man das?

En savoir plus
Publication

Vergabeverfahren

En savoir plus

Nos sites

Formulaire de contact