Die Regelung der EU-Binnenmarkt verzerrenden drittstaatlichen Subventionen auf dem Prüfstand – Überblick, Praxis und Beurteilung aus Schweizer Perspektive
Mit der Verordnung 2022/2560 hat die EU ein neues Regelwerk eingeführt, um drittstaatliche Subventionen, die den Binnenmarkt verzerren, zu überwachen und zu...
zivilprozessrecht blog: Konkursbegehren: Wichtige Eckdaten zur Berechnung der 15-monatigen Frist gemäss Art. 166 Abs. 2 SchKG (BGer 5A_190/2023, zur Publikation vorgesehen)
Das Bundesgericht stellt in seinem Urteil 5A_190/2023 fest, dass die 15-monatige Frist gemäss Art. 166 Abs. 2 SchKG während des Rechtsöffnungsverfahrens...
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