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Marchés publics
Conseil sur les questions juridiques des marchés publics conformément à l'accord de l'OMC sur les marchés publics (Accord sur les marchés publics AMPA de 1994), à la Loi fédérale sur les marchés publics (LMP), à l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) aux lois et ordonnances sur les soumissions cantonales. Nous conseillons des institutions de droit public dans la réalisation de soumissions ou des entreprises pour la participation à des appels d'offres. Nous représentons aussi les parties dans les procédures de recours.
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