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Construction, immobilier et hôtellerie
Because construction is our passion
La construction devient un domaine de plus en plus complexe et exigeant. Les lois doivent être respectées, des autorisations doivent être obtenues. Grâce à de solides connaissances techniques, à une riche expérience et à une approche pluridisciplinaire, nous offrons aux entreprises des conseils et un accompagnement de qualité et complets, adaptés à leurs besoins, gages d'une réalisation ou d'une gestion réussie de leurs projets.
Vos intérêts sont une priorité pour Bratschi SA: vos besoins constituent la priorité des conseils prodigués par nos spécialistes de l'Industry Group Construction, immobilier et hôtellerie. Afin de pouvoir vous proposer les solutions les plus claires possibles, nous examinons toujours les demandes et les défis en matière de terrains, d'immeubles, d'infrastructures, de bâtiments, etc., dans leur globalité. En d'autres termes, nous prenons aussi en compte les aspects économiques et financiers, en plus des questions juridiques.
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Notre équipe pour Construction, immobilier et hôtellerie
L'équipe
Savoir-faire à Construction, immobilier et hôtellerie
Publication
Im Baubewilligungsverfahren unnötige Verzögerungen oder einen «Schiffbruch» vermeiden – wie geht das?
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tax blog: Höchstrichterliche Bestätigung des Immobilienbetriebs bei Umstrukturierungen
Das Bundesgericht hat kürzlich die Praxis der Eidgenössischen Steuerverwaltung (ESTV) bestätigt, wonach für das Vorliegen einer steuerneutralen Umstrukturierung von Immobilienbetrieben (i) eine professionelle Immobilienbewirtschaftung mit einem (ii) marktüblichen Personalaufwand von maximal 5% des Mietertrags genügt. Und die professionelle Immobilienverwaltung kann auch durch eine Drittperson im Auftragsverhältnis erbracht werden.
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real estate blog: Die Bedeutung der rechtzeitigen Beantragung der Mietzinsanpassung infolge Veränderungen des hypothekarischen Referenzzinssatzes auf Ende der Indexdauer (Urteil des Bundesgerichts BGer 4A_252/2023 vom 24. Oktober 2023)
Das Bundesgericht bekräftigt, dass bei indexierten Mietverhältnissen nach Ablauf der festen Vertragsdauer und (stillschweigender oder ausdrücklicher) unbefristeter Fortführung des Mietverhältnisses eine Mietzinsanpassung nach der relativen Methode, insbesondere solcher wegen Änderungen des hypothekarischen Referenzzinssatzes seit Beginn der Indexmiete, nur auf das Ende der Indexdauer (unter Einhaltung der Kündigungsfrist) verlangt werden kann. Ansonsten gelte die unwiderlegbare Vermutung, dass die Parteien den bisherigen Mietzins als angemessen bzw. nicht missbräuchlich erachten. Spätere Mietzinsanpassungen gestützt auf davor eingetretene Umstände sind anschliessend ausgeschlossen. Für spätere Mietzinsanpassungen sind demnach die Kostenstände und der hypothekarische Referenzzinssatz im Zeitpunkt massgebend, in dem die Parteien unter Einhaltung der Kündigungsfrist auf Ablauf der Indexdauer hätten kündigen und damit eine Mietzinsänderung nach der relativen Methode hätten begehren können.
Nouvelles de Construction, immobilier et hôtellerie
07.02.2024
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Who is Who Legal - Global Elite Thought Leaders 2024
WWL a publié le «Global Elite Thought Leaders» pour 2024. Ce guide comprend les personnes qui ont obtenu le plus grand nombre de nominations de la part de leurs pairs, de conseillers juridiques d'entreprise et d'autres sources du marché parmi tous les avocats reconnus dans le Who Is Who Legal.
16.01.2024
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L'ancien hôtel Basel devient un Limehome
Après une rénovation, l'ancien hôtel Basel rouvrira à la fin du deuxième trimestre 2024 sous le nom de Limehome :
18.10.2023
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Un nouvel hôtel amiral Mercure pour Zurich
L'opérateur allemand d'hôtels multi-marques, The Chocolate on the Pillow Group, étend ses activités en Suisse et prend en charge, en collaboration avec Accor, l'hôtel «Vulcano» à Zurich-Altstetten à partir du 1er novembre 2023 : L'hôtel dispose de 319 chambres, de nombreuses salles de réunion et d'événements, une large gamme de restauration et sera réaménagé au cours des 18 prochains mois.