Lukas Wyss
|
Docteur en droit, LL.M., ArbP |
T +41 58 258 16 00 F +41 58 258 16 99 lukas.wyss@bratschi.ch allemand, anglais, français |
Vita
Lukas Wyss conseille depuis plus de vingt-cinq ans des entreprises dans la constitution et la garantie de structures de contrats et de projets, nationaux et internationaux, tout particulièrement dans des projets technologiques, de construction et d'équipements ainsi que dans des transactions économiques en Suisse et à l'étranger. Il est également spécialisé dans les questions de responsabilité contractuelle et non contractuelle et de doit de la responsabilité civile. Il a conduit dans ces domaines plus d'une centaine de procédures devant les tribunaux d'Etat ainsi que devant des tribunaux arbitraux nationaux et internationaux. Il a également rédigé diverses publications en la matière. Lukas Wyss intervient comme arbitre sous différentes conventions d'arbitrage, notamment sous les règles UNCITRAL, CCI ainsi que les Swiss Rules of International Arbitration. Depuis le 1er juin 2019, il est aussi membre du «Swiss Chambers' Arbitration Institution (SCAI) court». Il réalise également depuis de nombreuses années des formations et du coaching dans les domaines de la négociation, de la gestion des risques juridiques et de la gestion des conflits.
Admis au barreau suisse depuis 1992.
Parcours professionnel
Lukas Wyss a rejoint l'étude Bratschi Emch & Partner début 1998 et est devenu associé le 1er avril 2004. Auparavant, il a travaillé pour un cabinet d'audit international ainsi qu'au service et juridique des sinistres d'une grande compagnie d'assurances suisse active au niveau et international, où il se consacrait au droit des sociétés, au droit des contrats et à la responsabilité civile. Il y a traité des procès dans toute la Suisse et à l'étranger. Il a étudié le domaine des projets et transactions économiques internationaux auprès de la Georgetown University Law School, Washington D.C. en 2001/2012. Il a aussi consacré sa thèse à ce sujet en 2005. Lukas Wyss fait des conférences et publie régulièrement sur les thèmes de la responsabilité civile contractuelle et extra-contractuelle, du droit de la responsabilité (incluant la gestion de risques juridiques et les questions de compliance), ainsi que dans le domaine de la procédure et de l'arbitrage international.
Formation
- ICC Masterclass for Arbitrators, Paris (2010)
- Arbitration Practitioner (ArbP), Swiss Arbitration Academy, Zurich/Genève (2009)
- Thèse à l'Université de Berne (2005)
- Master of Law, International Legal Studies, Georgetown University Law Center, Washington, D.C. (2002)
Cas de référence
- Conseil et conduite de procès pour différents entrepreneurs généraux nationaux et internationaux sur des questions d'ET, d'EG et de planification devant des tribunaux étatiques et des tribunaux arbitraux nationaux ou internationaux, en particulier dans le cadre de procédures de responsabilité pour vices et de dommages-intérêts ainsi que de procédures de décompte.
- Conseil d'une entreprise technologique suisse de premier plan lors de la négociation de contrats avec la Bill & Melinda Gates Foundation, >Link
- Conseil juridique d'une entreprise internationale cotée en bourse concernant la construction d'une usine de production de 160 millions d'euros en Turquie.
- Assistance juridique d'une chaîne hôtelière internationale concernant le financement et la rédaction de contrats pour la construction d'un hôtel et d'un centre de conférence de 150 millions de CHF à Zurich
- Conseil juridique d'un groupe international d'entreprises concernant le financement et la construction d'une installation solaire de 100 millions de dollars en Espagne
- Assistance d'une entreprise générale lors de la rédaction et de la négociation de contrats concernant la construction d'un ancien immeuble industriel (volume du projet : env. 10 millions de CHF)
- Elaboration de structures et de contrats de distribution internationaux pour différentes entreprises suisses
- Suivi extrajudiciaire et judiciaire de divers cas complexes de dommages de construction pour différentes entreprises générales suisses devant les tribunaux cantonaux et le Tribunal fédéral
- Conseil juridique d'un groupe d'ingénierie actif dans le monde entier sur des questions de droit technologique depuis plus de 15 ans (surtout en ce qui concerne le droit des contrats et de la propriété intellectuelle)
- Conseil juridique d'une entreprise internationale concernant la sécurité au travail et la conformité dans le domaine de la construction de pipelines.
- Divers mandats nationaux et internationaux de représentant de parties et d'arbitre sous les Règles de la CCI, les Règles suisses et dans des procédures d'arbitrage ad hoc, entre autres dans les domaines de la construction de bâtiments, de la construction d'installations, de la R&D, des joint-ventures, du droit international de la vente, des litiges post-M&A, du droit des contrats de distribution, du droit des contrats de licence, etc. ; en particulier :
- conduite d'un arbitrage post-M&A selon les Règles suisses pour une société espagnole concernant l'application et l'évaluation d'une option d'achat
- Conduite d'une procédure d'arbitrage CCI pour un fabricant européen de grues concernant une action en dommages-intérêts en rapport avec des activités de transshipping
- Conduite d'un mandat d'arbitrage CCI pour un producteur international d'engrais contre le fabricant de l'installation (valeur du litige env. CHF 30 millions)
- Conduite d'une procédure d'arbitrage internationale pour une entreprise danoise concernant des dommages-intérêts pour violation de contrat dans le domaine de la construction de centrales éoliennes
- Conduite d'une procédure d'arbitrage internationale pour une entreprise suisse cotée en bourse dans le domaine des contrats de licence de brevet pour des appareils médicaux
- Conduite d'une procédure d'arbitrage internationale selon les Swiss Rules concernant la livraison de panneaux solaires, non-exécution du contrat
- Conduite d'une procédure d'arbitrage nationale entre deux banques concernant l'interprétation d'un contrat
- Conduite de plus de 80 procès en responsabilité civile et en responsabilité devant les tribunaux cantonaux suisses et le Tribunal fédéral suisse depuis 1993
- Gestion de cas complexes de recours nationaux et internationaux, en particulier dans les domaines du droit des contrats d'entreprise, de la responsabilité civile et des assurances
- Diverses procédures en matière de droit des marques et de LCD devant les tribunaux suisses
- Expertise juridique en matière de responsabilité du fait des produits dans le cadre d'un rappel de produits de 120 millions d'euros dans le domaine des véhicules ferroviaires
Autres activités
- Membre de la Chambre suisse d'arbitrage international (SCAI)
- Membre de la section responsabilité et droit des assurances de l'Ordre des avocats bernois
- Co-organisateur de l'événement «Hot Topics» dans le procédures d'arbitrage international de l'Europa Institut Zürich (EIZ)
- Nombreux cours et présentations dans les domaines de l'arbitrage, de la responsabilité et de la négociation
- Visiting Faculty à la ZfU International Business School dans le domaine de la gestion de risques juridiques
- Mandats dans différents Conseils d'administration (depuis 1998)
Distinctions
- recommandé pour «Dispute Resolution - Litigation» par Legal500 (2021)
- recommandé dans les domaines «Product liability defence» par «Who is Who Legal» 2019
- recommandé dans les domaines «Dispute Resolution - Litigation» par Legal500 2018
Engagements
- Fédération Suisse des Avocats (FSA)
- Association des avocats bernois (AAB)
- Ordre des avocats zurichois (ZAV)
- Chambre de commerce Suisse-Chine
- Institut de l'Europe à l'Université de Zurich (EIZ)
- Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances (SDRCA)
- International Bar Association (IBA)
- Association suisse pour l'arbitrage (ASA)
- Swiss Chambers' Arbitration Institution (SCAI)
Domaines de spécialité
- Droit des contrats suisse et international (y compris droit de la technologie et propriété intellectuelle)
- Responsabilité civile et droit de la responsabilité
- Droit des sociétés
- Gestion de risques juridiques et questions de compliance
- Procédure civile et arbitrage
Practice Groups
Industry Groups
Publications
Blog
Die revidierte Bauarbeitenverordnung
Wyss Lukas und Abt Tobias, in: bratschi real estate blog, Dezember 2022
plus
Blog
Chances and limits of bifurcation as a means to control time and cost in international commercial arbitrations – some practical considerations
Dr. Wyss Lukas, in: bratschi arbitration blog, September 2022
plus
Newsletter
Die revidierte Bauarbeitenverordnung – erste Erfahrungen und Herausforderungen
Wyss Lukas mit Abt Tobias, in: Bratschi Algemeiner-Newsletter, Juni 2022
plus
Blog
Form and Scope of an arbitration clause – Swiss Supreme Court confirms and specifies requirements
Dr. Wyss Lukas, in: bratschi arbitration blog, April 2022
plus
Blog
If you don’t get what you claimed – a brief review of recent Swiss Supreme Court decisions in ultra, infra or extra petita cases and its consequences
Dr. Wyss Lukas, in: bratschi arbitration blog, January 2022
plus
Blog
Can the (non-)substitution of an arbitrator and the right to a properly constituted arbitral tribunal be reconciled under Swiss law?
Dr. Wyss Lukas and Salihu Sami, in: bratschi arbitration blog, October 2021
plus
Blog
The new Swiss Arbitration Centre and the revised Swiss Rules of International Arbitration
Dr. Wyss Lukas and Merkt Emile, in: bratschi arbitration blog, June 15, 2021, administered by Renninger Silvia
plus
Blog
The revised IBA Rules 2020 – What arbitration practitioners need to know
Dr. Wyss Lukas and Jud Daniel, in: bratschi arbitration blog, May 15, 2021, administered by Renninger Silvia
plus
Blog
Res judicata before an arbitral tribunal in Switzerland – Recap of the principles
Dr. Wyss Lukas and Renninger Silvia, in: bratschi arbitration blog, February 15, 2021, administered by Renninger Silvia and Bahner Liv
plus
Publication
Die Kunst der Verhandlungsführung – Strategie, Taktik, Konfliktlösung
Wyss Lukas, 1. Auflage, Basel 2021
Blog
The New ICC Rules 2021 – Change for the better or the worse?
Dr. Wyss Lukas and Jud Daniel, in: bratschi arbitration blog, November 15, 2020, administered by Renninger Silvia and Bahner Liv
plus
Newsletter
Rechtliche Voraussetzungen der Untermiete bei Airbnb-Verhältnissen
Wyss Lukas zusammen mit Wechsler Oliver, in: Bratschi Immobilien Newsletter, August 2020
plus
Blog
Legitimate "nationality planning" or "treaty abuse" – the Swiss Federal Tribunal passes the ball back to the arbitral tribunal in its very first decision setting aside an investment treaty arbitral award
Dr. Wyss Lukas and Aliotta Elisa, in: bratschi arbitration blog, July 15, 2020, administered by Renninger Silvia and Bahner Liv
plus
Blog
International arbitration as frontrunner in virtual hearings and the use of online case management platforms
Dr. Wyss Lukas and Renninger Silvia, in: bratschi arbitration blog, May 15, 2020, administered by Renninger Silvia and Bahner Liv
plus
Blog
The impact of the GDPR on arbitral proceedings – a gateway for new conflicts?
Wyss Lukas and Bahner Liv, in: bratschi arbitration blog, October 15, 2019, administered by Renninger Silvia and Bahner Liv
plus
Newsletter
Die Mehrforderung – Anlass zu steten Auseinandersetzungen im Bauwerkvertragsrecht
Wyss Lukas, in: Bratschi Immobilien Newsletter, September 2019
plus
Blog
Nomination of arbitrators in multi-party arbitration – convergence of rules
Wyss Lukas and Thibault Fresquet, in: bratschi arbitration blog August 21, 2019, administered by Renninger Silvia and Bahner Liv
plus
Blog
Efficiency in Arbitration revisited - Can we have it all?
Wyss Lukas and Renninger Silvia, in: bratschi arbitration blog July 15, 2019, administered by Renninger Silvia and Bahner Liv
plus
Blog
Independence and Impartiality of Arbitrators under Swiss Law - Update and Outlook
Wyss Lukas and Zürcher Noémie, in: bratschi arbitration blog April 16, 2019, administered by Renninger Silvia and Bahner Liv
plus
Blog
How high does the Swiss Supreme Court in BGE 4A_277/2017 raise the bar – and the risk – to obtain an independent expert opinion in international arbitration?
Wyss Lukas and Renninger Silvia, in: bratschi arbitration blog January 16, 2019, administered by Renninger Silvia and Bahner Liv
plus
Blog
The Prague Rules on the Taking of Evidence – all that is new is good?
Wyss Lukas and Zürcher Noémie, in: bratschi arbitration blog December 17, 2018, administered by Renninger Silvia and Bahner Liv
plus
Publication
Switzerland - Enforcement of Money Judgments
Wyss Lukas, in: Lawrence W. Newman (Hrsg.), Enforcement of Money Judgements, Huntington N.Y. 2017
plus
Newsletter
Best Practice in International Arbitration: The Swiss Perspective
Wyss Lukas, in: Arbitration Newsletter BWB, November 2017
plus
Publication
Expedient and Efficient Arbitrations Need Strong Arbitrators - But How "Strong" Should and May Arbitrators Get? Some Thoughts on Best Practice in International Commercial Arbitration Part II
Wyss Lukas, in: Int. A.L.R., Issue 3, 2017, p. 79-90
plus
Publication
Expedient and Efficient Arbirations Need Strong Arbitrators - But How "Strong" Should and May Arbitrators Get?
Wyss Lukas, in: Int. A.L.R., Issue 2, 2017, p. 69-71
plus
Newsletter
Damages in international arbitration - do the parties get what they expect?
Wyss Lukas, in: Arbitration Newsletter BWB, September 2016
plus
Newsletter
Judicial review of arbitral awards in Switzerland - balancing procedural flexibility and compliance with fundamental procedural rights
Wyss Lukas, Arbitration Newsletter BWB, February 2016
plus
Présentation
Verhandlungsführung für Anwältinnen und Anwälte
Wyss Lukas, Präsentation vor der Gruppe junger Anwältinnen und Anwälte (GjA) am 13. Oktober 2015
plus
Présentation
Aktuelle Zuständigkeitsfragen – wenn Schiedsklauseln zu Fussangeln werden
Wyss Lukas, in: EuropaInstitut Seminar Schiedsgerichtsbarkeit: Hot Topics, Präsentation vom 25. Juni 2015
plus
Newsletter
Kollektiver Rechtsschutz in der Schweiz - Quo vadis?
Wyss Lukas, Newsletter BWB, Mai 2015
plus
Publication
Mehrparteienverfahren und kollektiver Rechtsschutz vor Zivilgerichten in der Schweiz
Wyss Lukas, in: Jusletter vom 16. Februar 2015 (discussing multi-party court proceedings as well as actual and future instruments of collective redress in Switzerland)
...
plus
Publication
Switzerland - Interim Measures in International Arbitration
Wyss Lukas, in: Lawrence W. Newman/Colin Ong (Hrsg.), Interim Measures in International Arbitration, Huntington N.Y. 2014, S. 729 ff.
plus
Newsletter
Multi-party contract and multi-party arbitration proceedings in Switzerland: What commercial users should know
Wyss Lukas, Newsletter BWB, August 2014
plus
Publication
Switzerland - Enforcement of Money Judgments
Wyss Lukas und Herren Tobias, in: Lawrence W. Newman/Colin Ong (Hrsg.), Enforcement of Money Judgments, Huntington N.Y. 2014
plus
Newsletter
Arbitration as a flexible and efficient dispute resolution mechanism
Wyss Lukas, Newsletter BWB 03/2013
plus
Newsletter
Compliance - Welche Faktoren begünstigen oder erschweren die nachhaltige Umsetzung im Unternehmen?
Wyss Lukas, Newsletter BWB 02/2013
plus
Newsletter
Komplexe Bauprojekte durch juristisches Risk Management absichern
Wyss Lukas, Newsletter BWB 04/2012
plus
Publication Aktuelle Zuständigkeitsfragen in Zusammenhang mit internationalen kommerziellen Schiedsgerichten mit Sitz in der Schweiz Wyss Lukas, in: Jusletter vom 25. Juni 2012, S. 35
Publication Interim Measures and Hearing of Evidence - a Swiss Perspective on the Role of State Judges in International Arbitration Procedures Wyss Lukas, in: International Arbitration Law Review (Int. A.L.R.) 3/2012, S. 67-74
Newsletter
Effiziente Kontrolle rechtlicher Risiken durch systematisches Legal Risk Management
Wyss Lukas, Newsletter BWB 02/2012
plus
Newsletter
Teilrevision des Immobiliarsachen- und Grundbuchrechts - Moderate Revision des Bauhandwerkerpfandrechts
Schneeberger Andrea und Wyss Lukas, Newsletter BWB 01/2012
plus
Publication
Vorsorgliche Maßnahmen und Beweisaufnahme – die Rolle des Staatlichen Richters bei Internationalen Schiedsverfahren aus Schweizer Sicht
Wyss Lukas, in: Die neue Zeitschrift für Schiedsverfahren (SchiedsVZ) 9/2011, S. 194 ff.
plus
Publication Trends in Documentary Evidence and Consequences for Pre-arbitration Document Management Wyss Lukas, in: International Arbitration Law Review (Int. Arb.L.R.) 3/2010, S. 111-125
Newsletter
Streitbeilegung durch Mediation und Schiedsverfahren
Wyss Lukas, Newsletter BWB 01/2010
plus
Présentation
Neue Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO) - Schiedsgerichtsbarkeit
Wyss Lukas, BWB-Einführungstagung, Präsentation vom 6. Mai 2010
plus
Publication
How to Protect Business Secrets in International Commercial Arbitration
Wyss Lukas, in: The International Arbitration Law Review (Int. Arb.L.R.) 06/2009, S.158-167
plus
Publication Die negative Feststellungswiderklage - eine legitime Antwort auf die Teilklage Wyss Lukas, in: Haftung und Versicherung (HAVE) 1/2008, S. 77-81
Publication Supreme Court Rejects Claim Based on the Perte d’une Chance Theory Wyss Lukas, in: International Law Office, Newsletter vom 20. September 2007
Publication Beweislast und Beweisanforderungen im schweiz. Produktehaftpflichtrecht Wyss Lukas, in: Haftung und Versicherung (HAVE) 2/2007, S. 173 ff.
Publication Das IKS und die Bedeutung des (Legal) Risk Management für VR und Geschäftsleitung im Lichte der Aktienrechtsreform 2007 Wyss Lukas, in: Schweizerische Zeitschrift für Wirtschafts- und Finanzmarktrecht (SZW) 1/2007. S. 407-421
Publication
Product Liability Implications of New Auditing Requierements
Wyss Lukas, in: International Law Office, Newsletter vom 14. Dezember 2006
plus
Publication Product Safety Regime in Switzerland Wyss Lukas, in: International Law Office, Newsletter vom 2. Februar 2006
Publication Risikobewältigung im Unternehmen Wyss Lukas, in: CH-D Wirtschaft 5/2006, S. 10-11
Publication Liability of Board Members and Management in Product Liability Cases in Switzerland Wyss Lukas, in: International Law Office, Newsletter vom 4. Mai 2006
Publication Swiss Product Liability and Product Safety Regimes in Context of Harmonization Wyss Lukas, in: European Product Liability Reporter, 2006, S. 39 f.
Publication Technische Normen im Spannungsfeld zwischen Haftpflicht- und Produktsicherheitsrecht Wyss Lukas, in: Aktuelle Juristische Praxis (AJP) 1/2006, S. 53 ff.
Publication Bundesgericht bestätigt Kapitalisierungszinsfuss von 3.5% für die Berechnung von Personenschäden im Haftpflichtrecht Wyss Lukas, in: Aktuelle Juristische Praxis (AJP) 4/2005, S. 494-496
Publication Juristisches Risk Management und Hedging als Mittel zur Risikokontrolle im Rahmen von internationalen Wirtschaftstransaktionen und -projekten Wyss Lukas, Diss. Bern 2005
Publication Risk Management und Hedging als Aufgaben des Wirtschaftsanwaltes Wyss Lukas, in: recht 3/2005, S. 86-104
Publication Rechtliche Risiken in den Griff bekommen - juristisches Risk Management gewinnt an Bedeutung Wyss Lukas, in: Office Suisse d’Expansion Commerciale (Heute: Switzerland Global Enterprise), Zürich 2002
Publication Gefordertes juristisches Risk Management - Absicherung des Unternehmens gegen externe Faktoren Wyss Lukas, in: Neue Zürcher Zeitung vom 22. Oktober 2002
Publication China's Socio-Economic and Legal System in Transition - an Overview of the Status Quo and Risk Allocation and Mitigation Strategies for Foreign Investors Wyss Lukas, Graduate Paper, Georgetown University Law Center, Washington D.C. 2002
Publication "Verschwundene Fahrzeuge" - ein Phänomen in der Versicherungslandschaft Wyss Lukas, in: Festschrift des Nationalen Versicherungsbüros Schweiz und des Nationalen Garantiefonds Schweiz, Basel 2000, S. 591 ff., S. 607 ff.
Publication Neue Tendenzen in der Berechnung von Invaliditäts- und Versorgerschäden Wyss Lukas, in: Pierre Tercier (Hrsg.), Kapitalisierung - Neue Wege, Freiburg 1998, S. 105 ff.
Publication Revision Umwelthaftpflichtrecht - Umweltschäden und Ölschäden im besonderen Wyss Lukas, in: Schweiz. Versicherungskurier 5/1997, S. 34 ff.
Publication Kausalitätsfragen unter besonderer Berücksichtigung der hypothetischen Kausalität Wyss Lukas, in: Schweizerische Juristen-Zeitung (SJZ) 93/1997, S. 313 ff.
Publication Kommentierung: "Hebebühne"-Urteil Wyss Lukas, in: Schweiz. Versicherungskurier, 3/1996, S. 26 ff. und 4/1996, S. 34 ff.
Publication Der Fehlerbegriff im schweizerischen Produktehaftpflichtgesetz (PrHG) vom 18. Juni 1993 Wyss Lukas, in: recht 3/1996, S. 108 ff.
Manifestations
Anwältinnen und Anwälte an den Verhandlungstisch! Chancen und Herausforderungen im Verhandlungsalltag (26.02.2021)
Im Rahmen der Vortragsreihe am Mittag referieren Experten aus Wirtschaft, Verwaltung, Wissenschaft und Politik zu aktuellen, wirtschaftsrelevanten Rechtsfragen in der Schweiz und auf ...
plus
Veranstaltung der ASA Sektion Bern-Mittelland zum Thema «Das Beweisverfahren vor Schiedsgericht: Was funktioniert am besten? Prague Rules, IBA Rules oder «tailor-made»?» (28.10.2019)
Vortrag Lukas Wyss zusammen mit Bernhard Lauterburg.
Speaking engagement before the section ASA Bern-Mittelland, addressing the topic «The evidentiary proceeding before arbitral tribunals: ...
plus
4. Tagung des Europa Instituts Zürich zur internationalen Schiedsgerichtsbarkeit: Hot Topics 2019 (29.08.2019)
Ziel des Seminars ist es, den Teilnehmenden einerseits einen aktuellen theoretischen Überblick über rechtliche Aspekte ausgewählter Themenzu verschaffen und andererseits Gelegenheit ...
plus
3. Tagung des Europa Instituts Zürich zur internationalen Schiedsgerichtsbarkeit: Hot Topics 2017 (31.05.2017)
Das Seminars verschafft den Teilnehmenden einerseits einen aktuellen theoretischen Überblick über rechtliche Aspekte ausgewählter Themen und bietet anderseits Gelegenheit, diese Themen in ...
plus
