Die Regelung der EU-Binnenmarkt verzerrenden drittstaatlichen Subventionen auf dem Prüfstand – Überblick, Praxis und Beurteilung aus Schweizer Perspektive
Mit der Verordnung 2022/2560 hat die EU ein neues Regelwerk eingeführt, um drittstaatliche Subventionen, die den Binnenmarkt verzerren, zu überwachen und zu...
öff-recht blog: Was bedeutet die «omissio medio» (Auslassung der Mitte)? – Oder: Erleichterungen bei der Anfechtung von Rückweisungsentscheiden
Wenn ein Gericht als Vorinstanz des Bundesgerichts, das Bundesverwaltungsgericht oder ein oberes kantonales Gericht, z.B. das kantonale Verwaltungsgericht,...
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