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Droit administratif général

Le droit administratif général définit les bases et les principes des relations juridiques entre l'Etat et les citoyens. Il régit également le fonctionnement des institutions administratives et leurs relations mutuelles. Dans tous les domaines spécialisés que notre équipe de droit public traite, le droit administratif général est une condition fondamentale pour un conseil et une représentation compétente dans les procédures de droit public. 

Grâce à nos connaissances approfondies du droit administratif général, nous pouvons vous conseiller de manière compétente dans les nombreux domaines spécialisés du droit administratif tels que le droit des soumissions, le droit de la formation, le droit du personnel, le droit de l'expropriation, le droit de l'énergie, le droit des marchés financiers, le droit des subventions ou les questions d'organisation et de finances de la collectivité publique et vous soutenir dans le développement de stratégies et de projets. Notre équipe est représentée dans le domaine juridique par de nombreuses publications. Nous intervenons donc souvent en tant que rédacteurs d'avis de droit, en particulier lorsqu'il s'agit de questions de principe nécessitant un approfondissement au regard des principes d'intérêt public, de base légale et de proportionnalité de l'action de l'État, également fondés sur le droit constitutionnel. Nous accompagnons nos clients dans le cadre de projets législatifs et de procédures de consultation.

Notre équipe dispose en outre d'experts en droit public de procédure et en droit procédural. Nous pouvons nous appuyer sur une riche expérience en matière de procédures administratives, qu'il s'agisse de procédures complexes d'approbation des plans et d'autorisation, de procédures de concession, de surveillance et de sanctions ou de procédures de licenciement ou de révocation relevant du droit du personnel. Nous menons également des enquêtes administratives. Nous représentons nos clients devant tous les tribunaux administratifs des cantons, devant le Tribunal administratif fédéral et, si nécessaire, devant le Tribunal fédéral.

Savoir-faire à Droit administratif général

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