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Propriété intellectuelle, technologie et protection des données

Conseil complet sur le développement, la protection et l'utilisation des droits de propriété intellectuelle et des données

Les biens immatériels tels que l'innovation, le savoir-faire et les marques fortes ont de tout temps été des piliers du succès économique. Dans un monde toujours plus numérisé où de plus en plus de modèles commerciaux sont fondés sur les données, celles-ci et leur utilisation correcte sont en passe de devenir un autre pilier d’envergure et un bien immatériel de plus en plus important.

Notre Practice Group propriété intellectuelle, technologie et protection des données possède de vastes connaissances et de longues années d'expérience dans le développement, la protection et l'utilisation correcte des droits de propriété intellectuelle et des données, qui sont essentiels pour presque toutes les entreprises.

 

Contact Partner: Adrian Bieri

Nos activités clés dans ces domaines englobent en particulier les services suivants :

  • Développement et enregistrement à l'échelle mondiale (gestion comprise) des droits de propriété intellectuelle (notamment droits d'auteur, de marque, raisons de commerce et de designs ainsi que droits des brevets en collaboration avec des avocats en brevets externes)
  • Représentation devant les tribunaux civils et l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) pour faire respecter et défendre des droits de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les litiges sur les marques et les infractions à la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
  • Rédaction et négociation de contrats de licence relatifs à des droits de propriété intellectuelle et de données
  • Rédaction et négociation de contrats de logiciels/TIC, de know-how, de recherche et développement ainsi que de distribution et d'autres contrats de PI
  • Conformité aux règles de protection des données, notamment par rapport à l'application correcte et l'implantation du droit suisse et européen de la protection des données (LPD et RGPD) lors de la mise en œuvre de nouveaux modèles commerciaux et de nouvelles technologies (BIM, IoT, AI, Chatbots etc.)
  • Rédaction et mise en œuvre des règlements internes de PI et de protection des données

Know-how sur Propriété intellectuelle, technologie et protection des données

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KI beim Staat: Datenschutzrechtliche Vorgaben bei der Einführung von KI-Anwendungen durch öffentliche Organe

Im Zuge der digitalen Transformation und den technologischen Entwicklungen möchten Behörden zunehmend KI-Anwendungen in ihre Dienstleistungen und Prozessen integrieren. Sei dies zur Automatisierung von Steuerveranlagungen oder für die Bereitstellung von Chat-Bots. Allerdings sind öffentliche Organe an strengere datenschutzrechtliche Vorgaben gebunden als Private. Diese gilt es auch bei der Einführung von KI-Anwendungen zu beachten. In diesem Beitrag sollen die wichtigsten Vorgaben und Abläufe beschrieben werden.

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Rechtliche Anforderungen an die Nutzung von KI-Applikationen im Gesundheitswesen

Künstliche Intelligenz (KI) gewinnt auch im Gesundheitswesen immer mehr an Bedeutung und eröffnet neue Möglichkeiten zur Verbesserung der medizinischen Versorgung. KI-Applikationen unterstützen Ärzte und medizinisches Personal beispielsweise bei der Prognose und Diagnose von Krankheiten sowie Verletzungen, tragen zur Qualitätssteigerung bei und können durch die Automatisierung repetitiver Aufgaben die Effizienz erhöhen. Im Schweizer Gesundheitswesen müssen KI-Applikationen rechtliche Anforderungen aus verschiedenen Rechtsgebieten erfüllen. Nachfolgend werden einzelne Punkte näher beleuchtet.

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Künstliche Intelligenz und Urheberrecht

Das Urheberrecht sieht sich nach den digitalen Kunstwerken nun auch bei der Künstlichen Intelligenz (KI) neuen Herausforderungen ausgesetzt: Sind die Algorithmen selbst schutzfähig? Dürfen urheberrechtlich geschützte Inhalte für das Training von KI-Inhalten verwendet werden? Geniessen KI-Ergebnisse einen Urheberrechtschutz?

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News sur Propriété intellectuelle, technologie et protection des données

12.06.2025

Best Lawyers: The Best Lawyers in Switzerland 2026

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09.11.2023

Bratschi conseille la Banque hypothécaire de Lenzbourg SA en relation avec la nouvelle solution numérique de compte et de prévoyance «Coop Finance+» de Coop

Avec Coop Finance+, Coop lance, en collaboration avec plusieurs partenaires du secteur financier et des services, une nouvelle solution entièrement numérique pour les produits financiers et de prévoyance. En collaboration avec la Banque hypothécaire de Lenzbourg SA en tant que partenaire bancaire, différents produits bancaires sont proposés sous forme numérique via Coop Finance+. 

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07.06.2023

Bratschi AG berät Ardian bei dem Erwerb einer Beteiligung an der Mimacom Flowable Group in den Bereichen IP-, IT- und Datenschutzrecht

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